Etats généraux de la justice : un pacte pour un nouveau départ

Les rideaux sont tombés sur les assises des états généraux de la justice, le samedi 28 mars 2015. Les travaux ont été couronnés par la signature d’un pacte national pour le renouveau de la justice. Un document riche de 114 articles qui, s’il venait à être mis en application, va donner un souffle nouveau à l’appareil judiciaire burkinabè.
Les états généraux de la justice ont accouché d’un pacte national pour le renouveau du 3e pouvoir. Pendant quatre jours de travaux, qui ont réuni à Ouagadougou toutes les couches socioprofessionnelles, les acteurs ont passé au peigne fin les maux qui gangrènent l’appareil judiciaire. Ensuite, ils ont, d’une même voix, proposé une ordonnance pour le renouveau de la justice. Ce document, fort de 114 articles, a été signé à la cérémonie de clôture, le samedi 28 mars 2015 à Ouagadougou. Il a été unanimement paraphé par les plus hautes autorités dont le chef de l’Etat, Michel Kafando, le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, le président du Conseil national de la Transition Chériff Sy, et le premier président de la Cour de cassation Thérèse Traoré. Le document qu’on pourrait qualifier d’acte de renaissance de la justice burkinabè, illustre dans les moindres détails, les mécanismes politico-administratifs devant concourir au rayonnement et à la dynamisation de l’appareil judiciaire. C’est le mémento qui permettra sans nul doute à la justice du pays de conquérir ses lettres de noblesse via son indépendance, son autonomie et l’équité.

Punir les coupables de l’insurrection

Le pacte recommande dans son chapitre 7, qu’un mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation soit mis en place afin de garantir et assurer le respect des engagements. Dans l’article 4, le pacte formule qu’il est impératif de rendre effectif la séparation des pouvoirs et rendre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) indépendant et autonome vis-à-vis de l’administration et de l’exécutif. L’article 27 soutient la création d’un corps de police judiciaire chargé des enquêtes. Dans le même ordre d’idées, le pacte consacre en son article 37, la poursuite des acteurs des crimes et délits commis à l’occasion de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
La ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux Joséphine Ouédraogo, dans son discours de clôture, s’est réjouie de la manière dont les échanges ont été menés. « Toutes les opinions étaient permises (…). Plus d’une centaine de propositions ont été exprimées sous la forme d’engagements précis, touchant tous les contours de la magistrature et du système judiciaire dans ses rapports avec les autres membres de la société », a-t-elle indiqué. Selon elle, la prochaine étape dans le processus va consister à la mise en chantier de la loi qui consacrera le statut et les attributions dudit mécanisme encore appelé Autorité de mise en œuvre du pacte (AMP). En dépit des contingences politiques, matérielles, institutionnelles et financières, la Garde des Sceaux dit être confiante que la réalisation des engagements pris au cours des états généraux repose sur l’éveil des consciences et l’adhésion des acteurs du monde judiciaire aux principes d’intégrité, de droiture, et de respect du justiciable.
Le président de la Transition, Michel Kafando, a précisé que ledit pacte va permettre à la justice de se débarrasser du joug de la corruption, de l’aliénation et bien d’autres vices. « La justice est basée désormais sur une indépendance réelle », a affirmé le président du Conseil supérieur de la magistrature. Il a, en outre, rassuré qu’avec les nouvelles mesures, la place et le rôle des acteurs de l’administration de la magistrature seront une référence pour la démocratie au « pays des Hommes intègres ».
Wanlé Gérard COULIBALY
gerard_coul@yahoo.fr
Beyon Romain NEBIE

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