Le 20 août 2018, la Direction générale des douanes (DGD) a organisé, à Ouagadougou, une rencontre d’échanges autour de la reprise en main de ses activités traditionnelles avec les contrôleurs des douanes et les commissionnaires en douane agréés. En clair, l’administration des douanes va reprendre la plénitude de ses attributions à travers la vérification de la valeur, de l’origine et de l’espèce des marchandises à l’importation et à l’exportation.

Mettre au même niveau d’information l’ensemble des vérificateurs et des partenaires de l’administration des douanes afin d’éviter toute désinformation sur la reprise en main de ses attributions traditionnelles ;  c’est l’objectif de la rencontre d’échanges, tenue le 20 août 2018, à Ouagadougou, avec les contrôleurs des douanes et les commissionnaires en douane agréés.  Pour le directeur général des douanes, Adama Sawadogo, il s’agit d’une rencontre d’information et de sensibilisation à la sortie du programme de vérification des importations. « De manière concrète, nous voulons informer nos collègues que nous sommes à une étape importante de la vie de notre administration », a-t-il fait savoir. En effet, à partir du 7 septembre 2018, l’administration douanière va reprendre la plénitude de ses attributions traditionnelles de contrôle des éléments de la taxation.  « Il s’agissait de nous informer que la douane reprend en main l’évaluation, la valeur et la classification des marchandises dans notre pays. Vous savez bien qu’il y a une structure privée qui est là et qui donne un document qui parle de cette classification et de cette valeur », a déclaré Roger Omer Ouédraogo, commissionnaire en douane agréé, à sa sortie de la rencontre. Cette reprise en main de ses activités traditionnelles par la douane entraine la rupture de sa convention avec COTECNA SA.

Accroissement des recettes

Selon M. Ouédraogo, les commissionnaires agréés en douane sont disposés à accompagner l’Etat burkinabè dans le processus d’opérationnalisation de cette mesure qui va permettre à l’administration des douanes d’accroître sensiblement ses recettes propres.  Cette reprise en main va permettre à la douane de s’approprier le processus à travers un dispositif adéquat. « Il s’agit véritablement d’informer nos collègues sur le dispositif que nous avons mis en place pour garantir le succès de cette sortie. C’est aussi de les informer et de les sensibiliser à l’importance de cette sortie du programme de vérification notamment en matière de mobilisation des recettes. Pour nous, il n’est pas question qu’avec cette sortie, nous constations une diminution des recettes au détriment du budget de l’Etat », a fait remarquer Adama Sawadogo. A en croire M. Ouédraogo, la nouvelle mesure n’a pas d’incidence négative sur les activités des commissionnaires en douane. Mieux, elle devrait contribuer à augmenter leurs recettes, a-t-il ajouté.

Contrats onéreux

La décision de s’approprier ses attributions traditionnelles est la volonté manifeste de l’ensemble des acteurs de l’administration des douanes. Cette volonté bénéficie du soutien des pouvoirs publics et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), à travers divers instruments. Il s’agit de la « Déclaration de Niamey » de juin 2013 qui recommande de recouvrer l’ensemble des fonctions douanières externalisées et d’accompagner les douanes dans ce processus ; de la signature de l’Accord de l’OMD sur la facilitation des échanges à Bali, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 octobre 2017 ; de l’élaboration par l’OMD du Dossier recettes phase II dans lequel il est souhaité la réappropriation des fonctions traditionnelles douanières ; de l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Kyoto révisée le 8 juillet 2017.  Sur plan national, on note l’engagement pris par le gouvernement et ses partenaires sociaux, le 11 septembre 2015, de rompre son contrat avec COTECNA SA en 2019. Outre le fait que les contrats avec l’ancien partenaire soient onéreux pour le gouvernement, ils ont induit une certaine léthargie dans le comportement des vérificateurs dans le domaine de l’évaluation, du classement tarifaire et de l’origine dans la mesure où  ce sont les sociétés d’inspection qui fournissent ces informations.  Les prévisions  de recettes douanières pour 2019, 2020 et 2021 sont respectivement de l’ordre de 700 milliards, 874 milliards et 957 milliards de F CFA.

T.  TRAORE

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