Recouvrement de la taxe de résidence: Le syndicat des impôts dénonce une « procédure illégale »

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Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), a animé une conférence de presse, le samedi 24 novembre 2018 à Ouagadougou, sur les mesures fiscales prises par le gouvernement. 

Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) a jugé illégale la procédure engagée par le gouvernement pour recouvrer la taxe de résidence due par les agents publics de l’Etat, lors d’une conférence de presse animée, le samedi 24 novembre 2018 à Ouagadougou. En effet, le secrétaire général du SNAID, Nongo Grégoire Traoré, a signifié que la taxation d’office devrait être notifiée individuellement à tout contribuable (salarié) n’ayant pas souscrit la déclaration et qui disposerait d’un délai de trente jours à compter de la date de réception pour formuler ses observations. De son avis, avant toute retenue à la source, phase ultime de l’encaissement forcé, le contribuable devrait avoir reçu successivement un « avis de mis en recouvrement », puis un « avis de mise en demeure de payer » dans des délais très précis. « N’étant pas en mesure de mettre en œuvre cette procédure bien claire contre tous les contribuables défaillants, l’administration de la direction générale des impôts cède à la facilité en optant pour son non-respect », a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, il a fait savoir que le SNAID exige du gouvernement, le remboursement sans condition des retenues injustes et illégales opérées sur les salaires des travailleurs. « Le Trésor public a retenu 5 000 francs CFA chez les agents censés résider à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et 4000 francs CFA pour ceux des autres localités au titre des taxes de 2017», a rappelé M. Traoré. Il a aussi indiqué que tous les citoyens doivent être soumis en fonction de leur faculté contributive à des bases d’impositions justes et équitables.

A la question de savoir ce qui sera fait face au silence de l’Etat, le secrétaire général a souligné que le but du syndicat est d’interpeller les travailleurs sur la « démarche irrégulière » du gouvernement. «Chaque travailleur devrait adresser une correspondance à l’administration pour décrier la retenue de son salaire », a-t-il répondu.

Mariam SOMDA

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