Procès du putsch : Bassolet à la barre, les débats procéduraux de retour

Poursuivi pour 4 chefs d’accusation à savoir la complicité d’attentat à la sureté de l’Etat, meurtres sur 13 personnes, les coups et blessures sur 42 personnes et haute trahison, le général de brigade, Djibrill Yipènè Bassolet, a comparu pour la première fois devant le tribunal militaire, le mercredi 19 décembre 2018. Il n’a pas encore livré sa version des faits en raison de débats procéduraux.

A l’entame de l’audience du procès du putsch du mercredi 19 décembre 2018, la défense de l’accusé Djibrill Yipènè Bassolet a introduit une demande visant le renvoi de l’interrogatoire de leur client en janvier 2019.

« Nous sommes à quelques jours des fêtes de fin d’année. Nous devons être auprès de nos familles respectives. Ce qui pose un problème de calendrier. De plus, certains avocats de la défense de l’accusé sont des étrangers et sont confrontés au problème de déplacement car les vols actuellement sont chargés. C’est pourquoi nous demandons un renvoi de l’instruction du général », a expliqué un des avocats du prévenu, Me Dieudonné Bonkoungou.

Mais pour le parquet et la partie civile, cette requête ne saurait être acceptée car tous les prévenus doivent être traités sur un pied d’égalité. Suspendre l’interrogatoire de Bassolet, selon ces parties, violerait les principes d’égalité entre accusés. Face aux débats houleux, la défense a finalement retiré sa demande de renvoi. Place a été ensuite faite au prévenu pour qu’il réponde des quatre chefs d’accusation à son encontre. En effet, il est poursuivi pour des faits de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat, de meurtres, de coups et blessures et de haute trahison. A la barre, il a réfuté les faits et a plaidé non coupable.

A peine l’accusé a annoncé sa ligne de défense (non coupable) que son avocat, Me Bonkoungou, a pris la parole pour interpeler, une fois de plus la juridiction sur l’existence d’une plainte en faux contre certains actes du dossier. A ses dires, il s’agit de deux pièces provenant du rapport d’expertise sur les écoutes téléphoniques, réalisée le 29 octobre 2016 et d’un acte de la prestation de serment. Il a, par conséquent, invité le président du tribunal à tirer la conséquence de cette plainte en sursoyant à statuer. « Je demande au président du tribunal d’examiner cette demande de sursis.

Car selon l’article 629 du code de procédure pénale, si l’authenticité de ces actes n’est pas prouvée, il faut sursoir à l’audition », a soutenu l’avocat. Mais selon le procureur militaire, Alioun Zanré, cette nouvelle requête vise encore le renvoi du dossier. « Sinon, l’article 629 n’oblige en rien la juridiction à sursoir. Du reste, pourquoi avoir attendu la veille de l’audition du client pour introduire la demande de sursis ?

Cela montre que des gens ne veulent pas que leur client soit interrogé », a-t-il indiqué. A écouter le procureur militaire, le même problème a déjà été posé devant la chambre de contrôle de l’instruction qui a rejeté les arguments qui sont à nouveau brandis. « Même un recours en cassation a été fait. Pourquoi alors revenir avec ces pièces ? », a interrogé le parquet militaire.

Un abus de procédure

Et M. Bonkoungou de rétorquer que le dossier a fait l’objet de manipulations, de malversations et d’irrégularités. « Nous avions engagé un huissier, Me Hamidou Conombo, de faire un constat sur toutes ces irrégularités. Il n’a jamais pu le faire parce que le ministère public n’a pas jugé cela utile. Que le parquet arrête de tromper le peuple en disant que tout est propre alors que c’est un dossier souillé. Nous allons démontrer cette souillure.

Si vous le voulez, passez outre mais il n’en demeure pas moins que le faux est constant », a-t-il insisté. Les avocats des parties civiles ont abondé dans le même sens que le parquet militaire. Me Prosper Farama a fait remarquer que les conseils de l’accusé n’ont pas demandé d’expertise complémentaire ou de contre-expertise tels que la loi l’indiquait quand les rapports d’expertises leur ont été notifiés.

Du reste, a-t-il poursuivi, ils ont attaqué l’expertise en nullité et n’ont pas obtenu gain de cause. L’avocat a ensuite renchéri que le sursis à statuer relève d’un pouvoir discrétionnaire du juge et non d’une obligation. Par conséquent et estimant qu’il s’agit d’un sujet déjà débattu dans cette affaire, Me Farama a estimé qu’il n’y avait pas lieu de surseoir. Me Guy Hervé Kam a renchéri :

« La demande de sursis et les moyens invoqués sont très graves ».

Il est revenu sur les raisons pour lesquelles une pièce peut être déclarée fausse en droit pénal. Seulement, a-t-il relevé, la plainte de la défense n’évoque aucun de ces éléments. Pour Me Kam, il s’agit là d’un abus de procédure. Ces mots vont susciter une levée de bouclier des autres avocats de la défense.

Me Silvère Kiemtarboumbou va notamment lui faire remarquer que le tribunal militaire n’est pas le lieu de discuter des éléments constitutifs du faux. Il y a juste lieu, selon lui, de constater qu’une procédure a été régulièrement initiée.

Son confrère, Latif Dabo va, quant à lui, attirer l’attention du tribunal sur le risque de continuer le procès et de motiver sa décision sur un acte qui serait déclaré faux. Les avocats du général sont restés campés sur leurs prétentions. Me Mireille Barry a souligné que le sujet (plainte en faux) n’a jamais été préalablement discuté devant la chambre de contrôle.

Et Me Dieudonné d’indiquer qu’ils sont disposés à aller plus loin, à poser des actes au fur et à mesure de la procédure. Le président du tribunal a annoncé que le tribunal donnera sa réponse le vendredi 21 décembre 2018. Il se prononcera aussi sur la demande de liberté provisoire pour raison de santé introduite par l’accusée Minata Guelwaré. Une suspension sera ensuite observée, à compter de l’audience du vendredi, jusqu’au 7 janvier 2019.

Fleur BIRBA
fleurbirba@gmail.com
Fabé Mamadou OUATTARA

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