Procès du putsch : Les avocats de Bassolet déploient leurs arguments

Hier mercredi 9 janvier 2019 était le cinquième jour d’audition du général Ypènè Djibrill Bassolet devant le tribunal militaire. L’interrogatoire a été marqué par la prise de parole des conseils de l’accusé, dont Me Mireille Barry et Dieudonné Bonkoungou. 

Le procès du putsch de 2015 est une « procédure judiciaire asymétrique » contre le général Djirbrill Bassolet. C’est la conviction de l’un des conseils de l’officier général, Me Dieudonné Bonkoungou qui s’est fondé sur le fait que les éléments sonores retenus contre son client ne proviennent ni d’une saisie ni d’une perquisition judiciaire, mais pourtant maintenus par le parquet dans le dossier contre la lettre de la loi pénale.

Selon l’avocat, il résulte d’échanges entre le juge d’instruction et l’expert que les éléments sonores seraient une copie sur clé USB d’une interception de conversations avec des appareillages des services de renseignement qui surveillent régulièrement les communications pour des raisons de sécurité d’Etat. « Si cela est vrai, ce ne sont donc pas des écoutes judiciaires », a soutenu Me Bonkoungou. Et de se lancer dans la lecture intégrale des articles 99-1 à 99-7 du Code de procédure pénale relative aux interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications.

Il fera savoir qu’avant l’entrée en vigueur desdites dispositions en juillet 2017, il n’y avait pas de régime permettant les interceptions d’appels et que tout ce qui a été fait avant cela est illégal. « On ne peut pas se prévaloir d’une écoute administrative comme preuve d’une infraction… Monsieur le président, vous ne pouvez pas retenir une telle pièce», a argué le conseil du général Bassolet. Il poursuivra que les écoutes sont sauvages, car il s’agit de communications sans lien avec le putsch qui se sont retrouvées dans le dossier judiciaire.

« Ça fait froid au dos… »

Par ailleurs, Me Dieudonné Bonkoungou a dénoncé le fait que pendant l’instruction, le magistrat alors en charge du dossier n’avait pas joué franc-jeu avec les conseils de l’accusé, en ne leur disant pas comment les éléments ont été obtenus et retenus comme pièces de procédure. L’avocat a aussi lu et commenté l’ordonnance de rejet de la requête de la défense relative aux écoutes téléphoniques.

Il s’est appesanti sur ce passage de la décision « les Officiers de police judiciaire (OPJ) peuvent acquérir de diverses sources et par tout moyen les pièces du dossier », pour dire le terme « acquérir » en dit long sur toutes les transactions qui ont eu lieu sur la Transition concernant le dossier. Réagissant à un paragraphe de ladite décision, qui indique que même si les pièces sont obtenues par des moyens déloyaux et illégaux, le juge peut asseoir sa conviction sur elles à condition qu’elles soient contradictoirement débattues devant lui, Me Bonkoungou a soupiré : « ça fait froid au dos quand on entend cela d’un juge ».

Passant outre, il s’est interrogé sur l’inaction du magistrat instructeur quant à savoir le procédé utilisé par les OPJ pour obtenir les éléments sonores alors que la loi l’y oblige. « Il faut qu’il y ait une force irrésistible pour qu’un magistrat qui doit être indépendant ne puisse pas dire un mot sur l’origine et le moyen d’obtention des écoutes téléphoniques », a-t-il martelé. Au parquet, le conseil du prévenu a fait noter que le contradictoire ne consiste pas seulement à déposer les pièces devant le juge, mais aussi à en donner l’origine et le procédé d’obtention pour que, de façon éclairée, le juge puisse décider.

Avant l’intervention de Me Dieudonné Bonkoungou, c’est sa coéquipière Me Mireille Barry qui a questionné l’accusé Bassolet sur ce qu’il entendait par le terme « DDR : désarment-démobilisation-réinsertion » qui est ressorti de son récit. « Je n’ai jamais dit d’appliquer le DDR au RSP. Ce serait offensif pour ce corps militaire régulier. J’ai suggéré qu’on s’inspire du processus DDR. Dans mes discussions informelles avec un jeune, celui-ci a parlé de dissolution-délocalisation-réorganisation.

J’ai trouvé cela bien », a-t-il dit. Et de poursuivre qu’après le putsch, le statu quo pour l’ex-RSP était difficile à conserver. « Si j’avais été le Chef d’Etat-major général des armées à l’époque, j’allais tout faire pour qu’on aille à la dissolution mais préserver les unités à affecter dans d’autres corps militaires car ça fonctionne comme dans le football où les individualités ne peuvent pas être efficaces », a-t-il laissé entendre. Il ajoutera que s’il avait été CEMGA, il n’engagerait pas de poursuites pénales contre les éléments du RSP.

Jean Philibert SOME

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