Le procès du putsch s’est poursuivi le mardi 15 janvier 2019 devant le tribunal militaire avec toujours le général de Djibrill Bassolé à la barre. Les avocats de l’accusé n’ont pas apprécié que le président du tribunal militaire, Seidou Ouédraogo accorde à nouveau la parole au parquet militaire après plusieurs interventions.

Les avocats de Djibrill Bassolé ont déserté la salle à la reprise de l’audience du procès du putsch, le mardi 15 janvier 2019, alors que l’on s’acheminait vers la fin de l’interrogatoire de l’accusé. En effet, ses conseils s’attendaient à ce que la parole lui soit donnée pour son mot final. Au lieu de cela, le président du tribunal, Seidou Ouédraogo, a plutôt demandé si le parquet militaire souhaiterait s’exprimer encore. La défense du général est tout de suite intervenue lorsque le parquet a répondu par l’affirmative.

Me Antoinette Ouédraogo a d’abord noté le « traitement discriminatoire » réservé à leur client, le seul autour duquel on veut multiplier les tours de parole, d’après eux. A l’écouter, Bassolé a une santé fragile, deux de ses avocats sont malades (Mireille Barry et Dieudonné Bonkoungou, ce dernier était d’ailleurs absent à l’audience du jour), l’autre (Yerim Thiam) prévoyant retourner ce jour-même au Sénégal et elle aussi, Antoinette Ouédraogo, est fatiguée. Le parquet en est tombé des nues.

Selon le procureur militaire, l’organisation des tours de parole relève du pouvoir discrétionnaire du juge ; l’important étant que la défense de l’accusé ait la parole en dernier lieu. Et d’ailleurs, a-t-il ajouté, aucune disposition du Code de procédure pénale ne définit cela. La partie civile a soutenu la même position, Me Guy Hervé Kam s’insurgeant contre cette défense qui veut qu’on n’applique que ses règles. « Que personne d’autre que la loi n’impose ses vues dans cette salle », a-t-il clamé. Vent opposé du côté de la défense. Me Silvère P. Kiemtarboumbou va insister sur l’impression d’un traitement « discriminatoire » à l’égard de Djibrill Bassolé.

« On a un sentiment négatif quand on demande au parquet s’il veut réagir après l’intervention finale de la défense de Bassolé. C’est possible, mais on se sent mal à l’aise », a-t-il déclaré. Les conseils de l’accusé ont quant à eux insisté. Mireille Barry retourne en clinique. Dieudonné Bonkoungou est alité et absent. Ils ont pensé avoir fait leurs observations finales et si le parquet doit réagir après eux, ils ne peuvent s’y opposer, mais ils ne seront pas présents pour en discuter. Le président du tribunal a tout de même maintenu sa décision de donner la parole au parquet et a ordonné une suspension afin que les avocats s’accordent avec leur client. Ils ont plutôt quitté la salle.

A la reprise, aucun avocat du général n’était dans la salle, le président a alors invité les greffiers d’audience à le noter au dossier et a renvoyé l’accusé à sa place. Bien avant cet incident, l’avocat du général, Me Yerim Thiam, a passé plus de deux heures de temps à dérouler ses arguments pour démonter les accusations contre Bassolé. Il a d’abord poursuivi la lecture des propos prétendument tenus par l’accusé dans la conversation qu’on lui prête avec le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro.

Lamoussa Badoun sans avocat

Une lecture au bout de laquelle l’avocat demandera au tribunal : « dans les phrases lues, est-ce que vous y voyez des éléments de trahison ou de complot ? Ce sont des phrases fabriquées ». Il a ensuite évoqué la jurisprudence (NDLR : décisions de justice déjà rendues sur des questions similaires) et selon les sources de l’avocat, le prévenu a le droit de ne pas participer à l’administration de la preuve, il peut adopter une attitude purement passive. Il en a donc déduit que Bassolé était dans son rôle de refuser de répondre au parquet et à la partie civile.

Aussi, Me Yerim Thiam, citant des articles du professeur de droit, Olivier Michel, a soutenu que les conclusions d’un rapport d’expertise n’ont que la valeur d’un avis, répondant ainsi au parquet qui semble brandir le rapport sur les écoutes comme parole d’évangile. Dans son long réquisitoire, l’avocat sénégalais a exigé que les officiers de police judiciaire et le juge d’instruction expliquent comment ils ont obtenu les écoutes. Il a fini en exprimant des réserves sur le sérieux du travail de l’expert, dans la mesure où les échanges de mail entre ce dernier et le juge d’instruction laissent entrevoir une proximité à travers des échanges de vœux pleins d’amabilité.

A la reprise, suite à la « désertion » des avocats du général, le tribunal a examiné les demandes de mise en liberté provisoire de Minata Guelwaré, Amadou Ly et Yacouba Kinda. L’accusé Yacouba Kinda comparaissait pour la 1re fois à la barre. Sans être entendu, son avocat, Me Olivier Somé a clamé sa libération provisoire. Pour lui, son client est détenu arbitrairement. En effet « appréhender par les officiers de la police judiciaire (OPJ) le 23 novembre 2018 et incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction des armés (MACA), ce n’est que le 9 janvier 2019 que la citation à comparaitre a été délivrée.

Pourtant, selon l’article 132 du code de procédure pénale, l’inculpé doit être entendu dans les 48 heures suivant son incarcération, à défaut celui-ci doit être libéré » a-t-il souligné. C’est pourquoi, il demande au tribunal de constater cet état de fait et d’accéder à la requête. Mais, le parquet n’est pas de cet avis. A l’entendre, un mandat d’arrêt international a été émis au nom de l’accusé. « Celui-ci n’a pas jugé opportun de se rendre à la justice pour s’expliquer.

Au lieu de cela, il a fallu le rechercher et le retrouver afin qu’il comparaisse à la barre du tribunal, alors nous requerront que la demande de liberté provisoire soit rejetée », a précisé le procureur militaire, Alioun Zanré. Le président du tribunal, Seidou Ouédraogo a renvoyé le délibéré de ces trois demandes à ce jour 16 janvier 2019. A l’issue de cela, le président a suggéré qu’une disjonction (renvoyer l’interrogatoire à une autre session) soit prise en l’endroit du prévenu Yacouba Kinda.

Le ministère public n’a trouvé aucun inconvénient à ladite suggestion, d’autant plus que la procédure tire vers sa fin. « Il sied donc de renvoyer son audition après la session », a-t-il laissé entendre. Pour la défense, cette disjonction risque de retarder le procès. « Je demande que mon client soit jugé avec ces coaccusés », a renchéri Me Somé. Pour ce qui concerne le sergent Lamoussa Badoun, qui a vu son interrogatoire suspendu parce que son avocat s’est déporté, il lui sera commis un autre d’office.

Fabé Mamadou OUATTARA
Fleur BIRBA

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