Relecture du code pénal: Mettre fin à la «démoralisation» des troupes

Le ministre porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, à propos de la relecture du code pénal : «Le processus ne vise personne en particulier».

L’hebdomadaire conseil des ministres s’est tenu le jeudi 6 juin 2019 au palais de Kosyam. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, le gouvernement a adopté un projet de loi de relecture du code pénal.

Le gouvernement a passé un cap dans sa volonté de punir les actes de nature à démoraliser les Forces de défense et de sécurité (FDS) engagées sur le terrain. Le dossier a été à l’ordre du jour du conseil des ministres du 6 juin 2019 et un projet de loi modificatif de l’actuel code pénal, adopté le 31 mai 2018, sera transmis à l’Assemblée nationale avant la fin juin, à l’occasion de sa session extraordinaire.

Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, l’a expliqué à l’issue des travaux du conseil. «L’actualisation du code pénal vise à renforcer la lutte contre le grand banditisme, les moyens d’action des FDS en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à les démoraliser ou à saper l’efficacité de leur intervention ou leur opération et à protéger la dignité et l’honneur des victimes dans certains crimes et délits ainsi que leurs proches», a indiqué M. Dandjinou.

Le ministre a précisé que l’idée qui a sous-tendu le processus de modification est de garantir la liberté d’expression tout en protégeant l’opérationnalité des forces de l’ordre sur le terrain. «On a vu par exemple des scènes de crimes terroristes publiées sur les réseaux sociaux. Le nouveau code doit permettre d’avoir un minimum de quiétude dans le travail de nos FDS», a souligné Rémis Dandjinou.

Il a fait cas également d’un décret modificatif du décret du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. De ses explications, on retient que le nouveau texte définit le positionnement des messages sanitaires sur les conditionnements de tabac et les différents types de conditionnement, et cela, en accord avec l’industrie du tabac.

L’on retiendra que le précédent décret qui fait l’objet de modification n’a jamais été respecté, malgré le lobbying des organisations de lutte contre la consommation du tabac. Par ailleurs, le gouvernement a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de Ouagadougou, voie de contournement Nord et Sud.

Selon le porte-parole du gouvernement, l’adoption de ce décret va permettre d’engager la procédure de la commission ad hoc pour poursuivre les autres étapes afin que les travaux puissent effectivement commencer. Le ministre est par la suite revenu sur certains sujets d’actualité. A propos de la levée de la mesure de suspension des autorisations d’achat d’armes à feu civiles, M. Dandjinou a soutenu que le département de la Sécurité avait senti, à un moment donné, la nécessité de clarifier certaines questions. «Il a estimé aujourd’hui qu’il pouvait autoriser de nouveau. Cette mesure touche un certain nombre d’acteurs que sont les chasseurs», a-t-il relevé.

Concernant le décret régissant les motivations des agents du ministère en charge des finances, le ministre a dit n’avoir pas vérifié si le texte correctif a été pris, mais il a supposé que cela l’a été. Quant à une précédente annonce du gouvernement sur la vérification des diplômes des agents de la Fonction publique, Remis Dandjinou est resté évasif. «Très prochainement ; ça va être finalisé, donc on attend la finalisation», a-t-il dit, insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières.

Fabé Mamadou OUATTARA

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