Mobilisation des recettes fiscales : Parvenir à un paiement spontané des impôts

Selon la directrice générale adjointe des Impôts, Brigite Samma, la stratégie va permettre de parvenir à une corrélation entre le dynamisme de l’activité économique et l’accroissement des recettes fiscales.

Le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS) et la Direction générale des impôts ont organisé un atelier d’échanges pour l’élaboration d’une stratégie de promotion du civisme fiscal, le mardi 2 juillet 2019 à Ouagadougou.

Au Burkina Faso, les prévisions de mobilisation de ressources assignées à la Direction générale des impôts (DGI) en 2019 sont de l’ordre de 859 milliards FCFA contre 746 milliards F CFA en 2018, soit un taux d’accroissement de 15%. Ce besoin sans cesse croissant de ressources pour financer les actions de développement est cependant handicapé par l’incivisme d’une partie des contribuables.

Afin de lever les goulots d’étranglements qui empêchent la collecte optimale des recettes, impôts et taxes, le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS) et la DGI, ont convenu de doter l’administration fiscale de la meilleure stratégie pour porter et maintenir le civisme fiscal à un niveau aussi élevé que possible. L’administration entend faire respecter spontanément les obligations fiscales. L’élaboration de ce document stratégique a fait l’objet d’un atelier d’échanges, le mardi 2 juillet 2019 à Ouagadougou.

Pour parvenir au paiement volontaire et naturel des impôts, le consultant, Pierre Vandenberghe, préconise de faire de la différenciation des contribuables et de l’attitude de l’administration en fonction de leur profil et comportement, un axe stratégique. L’approche et le traitement des assujettis au fisc doivent également s’opérer par segment d’usagers, en utilisant des relais, et en fédérant les contribuables au besoin, poursuit-t-il. «L’administration fiscale doit établir un équilibre entre les services rendus aux contribuables et les activités de contrôle à leur endroit», a ajouté le consultant.

Pour la directrice ajointe de la DGI, Brigitte Samma, cette stratégie de promotion du civisme fiscal va permettre aux services des impôts, de faire face aux défaillances récurrentes de nombreux contribuables quant à l’exécution de leurs obligations vis-à-vis du fisc. Selon la conseillère technique du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Céline Yonaba, le manque de civisme en matière de paiement des impôts est bien réel dans toutes les catégories de contribuables.

Le phénomène se nourrit, a-t-elle expliqué, entre autres, du sentiment de justice/d’injustice ou des interrogations sur l’utilisation des ressources collectées. C’est pourquoi, elle a indiqué que la stratégie visant à obtenir l’adhésion volontaire à l’impôt doit impérativement se bâtir sur la transparence, la justice et le dialogue avec les contribuables.

Elle doit aussi prendre en compte l’accessibilité des citoyens à l’information exhaustive et actualisée, la réduction des coûts liés à la gestion du civisme fiscal, a précisé Mme Yonaba. L’élaboration de la présente stratégie entre dans le cadre du plan stratégique 2017-2021 de la DGI. Ce document vise à «construire une relation de partenariat et de confiance avec les contribuables, les partenaires et les autres régies de recettes».

 Mahamadi SEBOGO

windmad76@gmail.com

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