L’Assemblée nationale a, au cours d’une session plénière, adopté à l’unanimité des 109 votants, la loi portant régime juridique des archives, le mardi 22 octobre 2019 à Ouagadougou.

Le Burkina Faso dispose désormais d’une loi portant régime juridique des archives. En effet, au cours d’une séance plénière, ladite loi a été adoptée à l’unanimité par 109 voix des députés présents, le mardi 22 octobre 2019 à l’Hémicycle en présence du ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou. Mais bien avant cette adoption, les députés ont posé des questions au représentant du gouvernement pour mieux comprendre les contours de la loi. Ainsi, en réponse à une question de la députée Reine Bertille Kaboubié Sakandé sur l’autosaisine des Archives nationales, le ministre Dandjinou a indiqué que l’article 32 est clair sur la question.

«Lorsqu’ un privé détient un certain nombre d’éléments considérés comme des archives et qu’il ne veut pas les céder, l’Etat peut se saisir de ces documents et les classer comme archives», a-t-il expliqué. Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, il y a un plan de gestion des archives dans chaque ministère qui définit ce qui peut être conservé et ce qui peut être détruit. Et de préciser que dans une administration, les archives peuvent rester cinq ans avant leur transition. «Il y a aussi une période intermédiaire et les délais pour que certaines archives soient consultées», a-t-il précisé. Le député Adama Sosso de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) a voulu savoir si la loi a prévu des indemnités pour les agents en charge de la gestion des archives. A ce sujet, le ministre Dandjinou a fait savoir que le corpus juridique a revu une certaine qualité de protection de ces agents qui ont prêté serment. «L’une des grosses erreurs que le gouvernement a commise est d’avoir inscrit dans le Code paramilitaire de la police ces indemnités.

Aujourd’hui cela est quasiment devenu ingérable. Nous avons commis la même chose avec les magistrats. Même si on apprend difficilement, on a quand même appris de cette expérience», a-t-il expliqué. Le porte-parole du gouvernement a aussi répondu à une préoccupation du député Michel Ouédraogo relative à la promesse de rapatriement des archives promises par le président français, Emmanuel Macron lors de sa visite en 2017 au Burkina Faso. A ce propos, le ministre a soutenu qu’il est vrai que les archives ont été évoquées, mais cela concerne plus des œuvres artistiques et culturelles. «La procédure a été lancée puisqu’ un comité a été mis en place. Cela a permis de donner quelques œuvres culturelles dans certains pays comme le Bénin. Le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme a entrepris aussi la même démarche pour demander à ce qu’un certain nombre d’œuvres artistiques et culturelles détenues dans certains musées français puissent être mises à notre disposition», a-t-il relevé.

Nicole SORGHO
(Stagiaire)

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