Allègements fiscaux: La société civile exige plus de transparence

Le Centre d’Etudes et Recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP), a présenté aux hommes et femmes de médias les résultats d’une étude, réalisée en partenariat avec l’ONG OXFAM, sur les dépenses fiscales (allègements fiscaux) au Burkina Faso de 2016 à 2018, au cours d’une conférence de presse, le vendredi 06 décembre 2019, à Ouagadougou.

Les dépenses fiscales, encore appelées mesures fiscales dérogatoires ou allègements fiscaux au profit de certains contribuables ont coûté à l’Etat burkinabè 68,9 milliards FCFA en 2018, contre 87,2 milliards FCFA et 92,5 milliards FCFA, respectivement en 2017 et en 2016. Ces informations sont issues d’une étude réalisée par le Centre d’Etudes et Recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP), en partenariat avec l’ONG OXFAM, sur les dépenses fiscales au Burkina Faso sur les trois dernières années. Les résultats de cette analyse diagnostique ont été à une douzaine de journalistes, au cours d’une conférence de presse animée par les responsables du CERA-FP.

Selon le secrétaire exécutif de CERA-FP, Hermann Douanio, on assiste à un accroissement des mesures destinées aux allègements fiscaux. Le nombre de ces mesures fiscales dérogatoires est passée de 271 mesures en 2016 à 862 en 2018, contre 405 en 2017. La majorité de ces décisions d’allègement fiscal prises par le gouvernement concerne les droits de douanes qui, en 2018, représentaient 26% de ces mesures contre 22% pour la TVA à l’importation et 21% pour l’impôt sur les sociétés.  Quant aux bénéficiaires de ces allègements fiscaux, les entreprises viennent en tête. Au cours de la période 2016-2018, elles ont bénéficié de 72% des dépenses fiscales, contre 14% et 8%, respectivement pour les ménages et l’administration publique.

L’étude a également indiquée qu’en moyenne, 60% des mesures fiscales dérogatoires concernent l’incitation aux investissements, 16% pour le renforcement de la coopération internationale, 10% pour la promotion de l’énergie solaire.

Rationaliser les dépenses fiscales

Si l’objectif de ces mesures est favoriser les investissements privés étrangers et nationaux, elles peuvent être sources d’injustice sociale, a fait savoir le président du CRA-FP ; d’où la nécessité de s’interroger sur leur pertinence et leur impact réel sur le quotidien des populations. Pour éviter de s’éloigner des objectifs initiaux des dépenses fiscales, l’étude a recommandé de rendre disponibles et accessibles les informations sur ces dérogations fiscales, de les rationnaliser pour plus de mobilisation des ressources intérieures et d’efficience de la dépense fiscale.

Les conférenciers du jour ont également préconisé de systématiser l’évaluation des allègements fiscaux, d’annexer les rapports d’évaluation aux lois de finances, mais aussi de classer les dépenses fiscales en fonction des objectifs des programmes budgétaires auxquels elles se rattachent, pour plus de lisibilité et de transparence.

Les préoccupations des journalistes ont porté, entre autres, sur l’impact de ces mesures fiscales sur l’économie, les mesures à prendre sur plus de justice fiscales, la prise en compte des résultats de l’étude par le gouvernement, le dégrèvement de la TVA, le remboursement des crédits TVA, les catégories d’entreprises bénéficiaires. Selon les animateurs de la conférence, les sociétés minières, les cimenteries et les entreprises évoluant dans l’énergie solaire sont les principales bénéficiaires des dérogations fiscales. Ils ont par ailleurs indiqué que les allègements fiscaux ne sont pas le résultat d’une injonction des partenaires au développement mais constituent des outils de gouvernance fiscale. Seulement, il faudra les encadrer pour qu’elles ne s’écartent pas de leur finalité, ont-ils préconisé.

Mahamadi SEBOGO

windmad76@gmail.com

 

 

 

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