Assemblée nationale: les députés aux trousses des téléphonies mobiles et agences immobilières

La deuxième session ordinaire de l’année de l’Assemblée nationale s’est achevée, le vendredi 20 décembre 2019. Le chef du Parlement, Alassane Bala Sakandé, a annoncé des enquêtes dans les domaines de la téléphonie mobile et de la promotion immobilière.

Des députés vont se pencher sur les pratiques des sociétés de téléphonie mobile au Burkina Faso. Cette énième enquête parlementaire qui aura lieu, lors de l’intersession de l’Assemblée nationale (AN) va concerner la qualité des services de télécommunication, la couverture GSM du territoire, du système de facturation des services offerts. L’objectif, a clamé, le président de l’AN, Alassane Sakandé, lors de la clôture de la 2e session ordinaire de son institution, le vendredi 20 décembre 2019, est de s’assurer du civisme fiscal de toutes les sociétés évoluant dans le secteur de la téléphonie mobile. Une seconde commission d’enquête parlementaire s’intéressera aux sociétés immobilières dont les activités de nombre d’entre elles méritent une plus grande attention, a affirmé M. Sakandé. A la date du 29 avril 2019, a-t-il argumenté, l’on dénombrait 268 sociétés de promotion immobilière, mais seulement 30 d’entre elles seraient régulièrement enregistrées à la Direction générale des impôts (DGI). A cette anomalie, s’ajoutent d’autres irrégularités comme l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers qui se livrent à des spéculations foncières inacceptables compromettant davantage les perspectives d’accès à un logement pour les populations, le non-respect de la procédure d’acquisition des sites par les promoteurs immobiliers, le non-respect des plans d’aménagement approuvés par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Les membres de la commission d’enquête vont également examiner l’état de mise en œuvre de la loi n°057-2009/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au pays des Hommes intègres.
Le bureau de l’AN a aussi décidé de la mise en place de deux missions d’information, lors de cette intersession. La première portera sur la gestion des crédits alloués à la lutte contre l’insécurité et le système de motivation des hommes sur le terrain. Cette mission devra apprécier l’utilisation faite des crédits alloués aux ministères en charge de la défense nationale et de la sécurité, dans le cadre de l’acquisition d’équipements, des biens et services, de la prise en charge sanitaire des femmes et hommes engagés au front et des orphelins et veuves de guerre. En somme, la mission évaluera l’état de mise en œuvre de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022. La seconde mission d’information scrutera la question de l’opérationnalité des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau par les sociétés minières.

Instaurer un climat de paix et de sécurité

Alassane Sakandé a soutenu que cette mission s’inscrit dans la perspective d’évaluation de l’efficacité desdits fonds et des capacités du secteur minier à générer davantage d’emplois pour les nationaux, à alimenter les budgets des organismes économiques et sociaux et à contribuer au développement local. La clôture de la session intervient au moment où les états-majors des partis politiques ont déjà les regards tournés vers les prochaines échéances électorales de 2020. « Mais, moins que la soudaine agitation de la vie publique qui en découle, ce sont plutôt la tonalité des discours, les suspicions en tout genre et les passes d’armes entre les partis et à l’intérieur des partis qui menacent la cohésion sociale et compromettent l’union sacrée dont nous avons le plus besoin aujourd’hui », a mentionné le président de l’AN. Il a de ce fait, invité toutes les forces politiques et tous les citoyens à renforcer l’union sacrée autour du chef de l’Etat et des FDS afin d’instaurer un climat de paix et de sécurité favorable au développement, à l’exercice de nos cultes et de nos droits et à la tenue des échéances électorales à bonne date, comme prévue par la Constitution. Le président Sakandé est convaincu que c’est la seule manière d’éviter d’ajouter à la crise sécuritaire, une crise institutionnelle comme le vise l’ennemi terroriste. La 2e session ordinaire de l’année qui s’est achevée a permis aux députés d’examiner et d’adopter le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat 2019, la loi portant régime juridique des archives, la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, la loi portant orientation des sports et des loisirs. Deux projets de loi ont été ajournés pour être examinés ultérieurement. En effet, sur proposition de son président, le bureau de l’AN et la conférence des présidents, réunis le 6 décembre dernier, faisant le constat du défaut de consensus ont demandé au gouvernement de retirer son projet de loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidatures ou des candidats aux élections législatives et municipales. « L’ajournement de l’examen de ce projet de loi est dû au caractère éminemment sensible de la question du quota genre. C’est pourquoi, nous avons estimé nécessaire de donner davantage de temps aux acteurs concernés afin de se concerter à nouveau et parvenir à l’indispensable consensus que requiert pareil projet de loi », a souhaité le président Sakandé. Il en a été de même pour le projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral. Au cours de cette session l’AN a interpellé le gouvernement au moins 17 fois sur des sujets comme l’habitat et l’urbanisme, la jeunesse, la santé, l’éducation, etc.

Abdel Aziz NABALOUM
emirathe@yahoo.fr

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