Contribution financière en matière d’eau: l’extension au secteur agricole en examen

Le Conseil national de l’eau (CNEau) a tenu sa 36e session extraordinaire, le vendredi 20 décembre 2019 à Ouagadougou.

La Contribution financière en matière d’eau (CFE) la taxe parafiscale instituée par la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 pour, entre autres, mobiliser les ressources financières au profit des actions de protection des ressources en eau du Burkina Faso jusque-là appliquée aux secteurs miniers, industriels…, pourraient s’étendre bientôt à celui agricole. Réunis à Ouagadougou le vendredi 20 décembre dernier pour leur 36e session extraordinaire, les membres du Conseil national de l’eau (CNEau) ont examiné un projet de décret qui fixe au forfait les taux de prélèvement de l’eau brute pour les activités agricoles, pastorales et piscicoles en vue de sa validation. Faisant l’historique de la genèse de projet de décret, le président du CNEau, André Patindé Nonguierma a indiqué que c’est après la révision en 2015 du décret portant détermination des taux et des modalités de prélèvement de l’eau brute que la nécessité d’étendre le champ d’application de cette taxe de prélèvement à d’autres secteurs d’activités s’est faite pesante au regard de l’utilisation de la ressource en eau. De ce fait, a-t-il poursuivi, une étude a été initiée pour l’élaboration de textes complémentaires de la taxe de prélèvement de l’eau brute suivant une prise en compte des critères scientifiques, économiques et une approche participative.
« Cela a abouti à l’élaboration du projet de décret que nous examinons. Les prélèvements de l’eau au profit des activités du secteur rural sont très importants, donc il est impérieux de pouvoir étendre la taxe pour plus de justice », a-t-il indiqué. Ce, tout en espérant que cela ne posera pas de problèmes comme avec certaines sociétés minières. A ce niveau, il a relevé que malgré les réticences plusieurs entreprises se sont acquittées de leur CFE. « Les discussions se poursuivent avec celles qui ne l’ont pas encore fait. Il est certain qu’aucune société ne peut se soustraire à la loi », a-t-il rassuré. Outre la CFE, le CNEau s’est penché lors de cette session sur la convention sur la protection et l’utilisation des ressources des cours d’eau frontaliers et des lacs internationaux, les missions et activités du Centre de coordination des ressources en eau (CCRE) de la CEDEAO. Les membres ont eu droit à des présentations sur l’Autorité du bassin de la Vola (ABV) dans la gestion des bassins transfrontaliers et l’expérience pilote du désenclavement du barrage de Kuila à Ziniaré.
Mise en place par la loi depuis 2001, la CNEau est une instance consultative auprès du ministre en charge de l’eau.
A ce titre, il se prononce sur les dossiers qui lui sont soumis par le gouvernement ou par auto-saisine et apporte son concours à la définition des objectifs généraux et des orientations de la politique nationale tendant à réaliser une gestion durable de l’eau et de l’assainissement. Il est composé de représentants de l’administration publique, des collectivités territoriales régionales, des autorités coutumières et religieuses, de la société civile, des secteurs socioprofessionnels des usagers de l’eau, des organismes scientifiques et techniques et sociétés d’Etat.

Eliane SOME
elianesome4@gmail.com

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