Procédures de passation des marchés publics: les lenteurs persistent

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a évalué la performance des acteurs du système de la commande publique de l’année 2018, au cours d’un atelier d’information, le vendredi 27 décembre 2019 à Ouagadougou. L’exercice a concerné le respect des délais de passation des marchés publics à travers des indicateurs nationaux et communautaires.

Des lenteurs demeurent toujours dans la chaîne de passation des marchés publics. Les procédures de passation de marché sont souvent citées comme sources de retard dans la réalisation des projets et programmes d’investissement de l’Etat en dépit des efforts déployés pour alléger les procédures et renforcer les capacités opérationnelles des services chargés de la commande publique. C’est ce qui est ressorti du rapport d’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique de l’année 2018. Le rapport a été présenté au cours d’un atelier d’information élargi aux Organisations de la société civile (OSC) et aux hommes de médias, le vendredi 27 décembre 2019 à Ouagadougou. Selon le présentateur du rapport, Hamidou Yelbi, par ailleurs chef de service suivi-évaluation de l’ARCOP, sur 17 indicateurs de performance, huit ont été atteints en 2018. Il s’agit, entre autres, du délai d’attribution, de passation des marchés, la qualité des Dossiers d’appel à concurrence (DAC) et celle des travaux des commissions d’attribution des marchés. Dans son exposé, M.Yelbi a noté que les acteurs se sont montrés plus performants dans le traitement des recours par l’ARCOP et dans la passation des procédures de demande de prix et de manifestation d’intérêt. Par contre, a-t-il relevé, les étapes de la chaîne des marchés publics pour lesquelles des mauvaises performances ont été relevées concernent : la validation des DAC et des résultats par la Direction générale du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) et la signature des contrats qui impliquent l’autorité contractante et la DG-CMEF.

La transmission
non formalisée des DAC

Il a aussi indiqué que l’enquête a porté sur 400 marchés publics conclus par les autorités contractantes au nombre de 64 réparties en ministères, institutions, sociétés d’Etat, établissements publics de l’Etat, maîtres d’ouvrage publics délégués, des conseils régionaux et communes. Il a fait savoir que l’évaluation ne s’est pas faite sans difficulté. Elles concernent par exemple la transmission non formalisée des DAC et des résultats des Commissions d’attribution des marchés (CAM) au contrôle pour visa et publication ; les mouvements sociaux qui ont rallongé les délais de passation des marchés  et l’absence de motivation des points focaux des autorités contractantes notamment celles qui ont vu un grand nombre de leurs marchés retenus dans l’échantillonnage. En guise de suggestions et recommandations, le communicateur a proposé de renforcer en ressources humaines des structures techniques au niveau déconcentré, en vue de faciliter la mise en place des sous-commissions techniques ; de promouvoir auprès des autorités contractantes la culture de la transmission formalisée de leurs dossiers pour avis et publication et de transmettre le rapport d’évaluation au gouvernement à travers une communication orale en conseil des ministres dans l’optique de faciliter la mise en œuvre des recommandations. Selon le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, l’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique entre en droite ligne de l’adoption par l’Union économique et monétaire ouest-africaine avec l’appui de la Banque mondiale d’un plan d’action des réformes des marchés publics et des délégations des services publics par décision du 28 juin 2014. « Ce plan d’actions interpelle les Etats membres à réaliser une évaluation semestrielle de la performance des acteurs. C’est donc conformément à ce plan d’actions que l’ARCOP depuis 2015, réalise une évaluation périodique de la performance des acteurs du système de la commande publique », a-t-il expliqué. Pour M. Sanou, il s’agit pour chaque exercice d’apprécier la performance des acteurs en matière de respect des délais de passation des marchés publics, d’élaboration des DAC et d’évaluation des offres ou propositions et de faire éventuellement des suggestions ou recommandations.

Paténéma Oumar
OUEDRAOGO

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