Loi sur le quota genre Des bonus garantis aux conformistes

L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mercredi 22 janvier 2020, a adopté le projet de loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates ou candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

La volonté du gouvernement burkinabè pour une grande représentativité des femmes dans les instances politiques et de décisions est désormais connue. En effet, l’Assemblée nationale, a adopté, le mercredi 22 janvier 2020, la loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidats ou candidates aux élections législatives et municipales, au Burkina Faso. Sur 121 votants, 120 députés ont approuvé le texte, dont une abstention. Comme innovations majeures le texte, composé de quatre chapitres, introduit une modalité de positionnement alternée femme-homme ou homme-femme des candidats aussi bien pour la liste des titulaires que celle des suppléants. En plus, la loi fait obligation de 30% sur les candidatures de l’ensemble des candidatures présentées.  Au titre des sanctions, la nouvelle législation indique que tout parti politique qui a atteint, aux résultats, le quota de 30% d’élus(es) de l’un et l’autre sexe, par circonscription électorale, bénéficie d’un surplus de financement public de la campagne électorale. « Le surplus de financement représente 20% du montant total alloué par l’Etat, au titre du financement de la campagne », note l’article 10 du document. « L’enjeu principal de cette loi, dans une large mesure, vise une meilleure représentation des femmes dans les assemblées électives comme l’Assemblée nationale et les collectivités territoriales », a déclaré le ministre de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo, porteur du projet de loi. De son avis, cette nouvelle loi permettra  une participation équitable des hommes et des femmes aux différentes élections. Selon lui, cette loi tranche d’avec la loi 010-2009 sur les mesures de positionnement qui réduisait les marges de liberté des partis politiques sur les listes électorales. Et, de ce fait, induit un meilleur classement des femmes dans les postes éligibles. Au dépôt de leurs listes, les formations et partis politiques, précise la loi, doivent fournir à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) des informations écrites sur le respect des quotas et de la modalité de positionnement telle que définis par la présente loi. Si son adoption a été saluée par plus d’un à l’hémicycle, Siméon Sawadogo a reconnu qu’elle ne peut pas, seule, régler le problème lié à la représentativité des femmes dans les postes électifs. Mais, à son avis, un changement de mentalité et un engagement des politiques s’imposent. « Il faut que l’on travaille à la sensibilisation, à la formation des acteurs politiques, des organisations de la société civile », a-t-il soutenu. Néanmoins, il se veut optimiste. « Si c’est fait, j’ai la ferme conviction que cette loi va augmenter la représentativité des femmes », s’est-il convaincu. A l’issue de la séance, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a fait savoir que l’adoption de cette loi donne suite à une des recommandations des travaux du dialogue politique relatif à l’engagement des femmes dans les postes électifs. Il les a ensuite invitées à plus d’actions afin de garantir la place qui est la leur dans le landerneau politique national.

Soumaïla BONKOUNGOU

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