Affaire d’usurpation d’identité : la Chambre de commerce rétablie dans ses droits

Le bureau consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a annoncé, le mardi 19 mai 2020 à Ouagadougou, au cours d’une conférence de presse, que le juge des référés a rendu un verdict en sa faveur dans l’affaire d’usurpation de son identité par une association. Les élus ont également réaffirmé l’absence de vide juridique concernant l’existence de l’institution.

Il n’existe qu’une seule Chambre de commerce et d’industrie au Burkina Faso. Il s’agit de l’institution créée en 1948. La décision, rendue par le juge des référés le 13 mai 2020, vient ainsi mettre un terme à l’affaire qualifiée d’ »usurpation d’identité » de l’institution par une association portant le même nom. Des responsables du bureau consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) l’ont annoncé, le mardi 19 mai 2020 à Ouagadougou, lors d’une conférence de presse. Selon le 1er vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh, l’institution s’est résolue à intenter un procès contre Ferdinand Ouédraogo et deux associés, les initiateurs de l’association « Chambre de commerce et d’industrie », créée le 25 avril 2020. L’objectif était de faire interdire cette association et de mettre fin à la confusion entretenue auprès des différents partenaires de la CCI-BF (élus, personnel, partenaires techniques et financiers).

« Nous nous sommes fondés sur le fait que cette association non reconnue par les pouvoirs publics usurpait la dénomination, le sigle et les attributions de notre institution dont la marque est enregistrée et protégée par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Le jugement a eu lieu le mercredi 13 mai 2020 et le verdict rendu est en faveur de la CCI-BF qui a été rétablie dans ses droits et dans ses prérogatives », a ajouté M. Sanoh.

Le représentant des avocats de la chambre de commerce, Me Rodrigue Bayala, a précisé pour sa part que la décision est exécutoire, c’est à dire qu’elle s’applique immédiatement à titre conservatoire. Mamady Sanoh a détaillé le corpus juridique qui encadre la légitimité de la Chambre de commerce. Il ressort qu’après la création de la Chambre de commerce par arrêté n°2882 du 11 juin 1948 sous la dénomination Chambre de commerce d’agriculture et d’industrie de la Haute-Volta (CCIA-HV), l’Assemblée nationale en vue de renforcer ses fondamentaux a voté le 29 juillet 1964 la loi portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques. Cette loi dispose que seul l’Etat a le droit de créer par décret une chambre de commerce au Burkina Faso. Le décret portant statut particulier de la CCIA-HV du 30 mars 1973 a fait de l’institution un établissement public doté de moyens administratifs juridiques et financiers pour l’accomplissement de sa mission. La dénomination actuelle a été actée par un décret de 2007.

Un préjudice énorme

Les derniers textes qui régissent la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso sont les décrets du 20 novembre 2015 portant statut de la CCI ainsi que son modificatif du 28 juin 2016, de même que celui de novembre 2015 portant régime électoral de la CCI. « La Chambre de commerce, en tant que établissement public de l’Etat, placée sous la tutelle technique du ministère en charge du commerce, est le porte-parole officiel du secteur privé au Burkina Faso », a souligné M. Sanoh. A la question de savoir le dommage subi par la Chambre de commerce dans cette affaire, le directeur général, Issaka Kargougou, a répondu que le préjudice est énorme. En plus du coup porté à l’image de marque de la CCI-BF, cette affaire, a-t-il déploré, a fait douter les partenaires techniques et financiers de l’institution. « Nous avons failli perdre un financement de 5 milliards FCFA », a-t-il révélé. Concernant la suite de l’affaire, le conseil a déclaré que d’autres actions sont déjà en cours.

« La CCI-BF a déposé une plainte devant le doyen des juges pour plusieurs chefs d’accusation dont escroquerie, diffamation. La valeur du préjudice sera évaluée dans le cadre de ce dossier », a-t-il expliqué. Selon le 1er vice-président, la genèse du « harcèlement » judiciaire de la Chambre de commerce par le gérant du cabinet d’expertise Economie Verte/Stratégie internationale, Ferdinand Ouédraogo remonte au 15 juillet 2018 lorsqu’il a assigné l’institution, la Maison de l’entreprise et le conseil national du patronat. Pourquoi attendre deux ans avant de réagir, étant donné que le plaignant a été débouté plusieurs fois en appel ? « Nous avons fait de la pédagogie. Mais il était temps de mettre fin à cette situation. Car, elle pouvait être anecdotique et écorcher l’image respectable de l’institution », a répondu M. Sanoh.

Nadège YE

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