Elections de novembre 2020 : des OSC opposées à un quelconque report

La Coordination nationale des OSC pour la patrie (COD) a organisé une conférence de presse, le mercredi 10 juin 2020 à Ouagadougou, pour « exiger » la tenue des élections à la date prévue.

Pour ou contre la tenue des élections le 22 novembre prochain ? De plus en plus de voix s’élèvent pour donner leur point de vue sur cette question. Le mercredi 10 juin 2020, c’était au tour de la Coordination nationale des OSC pour la patrie (COD) de se prononcer. Face à la presse, le mercredi 10 juin 2020, les cofondateurs de la coordination, Pascal Zaïda du Cadre d’expression démocratique (CED) et Marcel Tankoano du M21, se sont dits « farouchement » opposés à un quelconque report des élections « pour quelle que raison que ce soit ».

Pour M. Zaïda, la tenue des élections ne saurait être sacrifiée sur l’autel de la crise sécuritaire, « prétexte » évoqué par plusieurs personnes qui demandent le report du scrutin. De ce qu’il a dit, cet argument ne tient « ni par sa forme ni par son esprit ». « Il s’agit d’un argument inconstitutionnel, puisqu’il ne prend pas en compte les dispositions constitutionnelles qui imposent les délais pour l’organisation des élections relativement à la durée du mandat du président du Faso », a-t-il estimé. Se fondant, par ailleurs, sur l’article 165 de la loi fondamentale qui stipule qu’aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause la durée du mandat présidentiel, il a rappelé que le 28 décembre prochain à minuit Roch Marc Christian Kaboré ne pourra plus être considéré comme le président du Faso et la non tenue des élections dans ce cas conduirait à un vide juridique.

« La Constitution n’a rien prévu en cas de non tenue des élections. Le gouvernement n’a donc pas le choix que d’organiser le scrutin », a-t-il déclaré. Est-ce à dire que vous faites fi de la situation sécuritaire? Répondant à cette question des journalistes, M. Zaïda a reconnu que l’insécurité est présente mais, de son avis, plusieurs alternatives existent pour permettre le vote de tous les Burkinabè, notamment des déplacés internes en dépit de la situation sécuritaire. Il a évoqué un rapport d’étude publié en janvier dernier par la Commission électorale nationale (CENI) avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de l’Union européenne.

Ce rapport, a-t-il expliqué, prévoit deux scénarios pour un vote effectif des déplacés. Il s’agit du rattachement de l’électeur à sa localité de départ ou son rattachement à celle d’accueil. Pour lui, c’est au gouvernement d’analyser ces propositions et de choisir la meilleure voie à suivre afin de donner l’occasion à tous les Burkinabè de choisir leur président. En tous les cas, il a rappelé que la tenue des élections incombe au gouvernement et c’est à lui de mettre toutes les stratégies en place pour sa réussite. Et Mathias Tankoano de prévenir : « Le gouvernement a intérêt à ce que les élections se tiennent à bonne date, parce que dans le cas contraire, nous allons nous faire entendre ».

Est-ce à dire que l’on peut s’attendre à des marches comme en 2014 lors du refus de la modification de l’article 37 ? « Nous ne voulons pas devancer l’iguane dans l’eau, car pour le moment nous n’en sommes pas encore à là. Actuellement, notre rôle en tant qu’OSC est de rappeler au gouvernement, l’impératif d’organiser les élections à bonne date. Toutefois, nous pouvons vous rassurer que si une telle situation devait se présenter, nous aviserons », a-t-il lancé. N’est-il pas mieux de saisir dès à présent le Conseil constitutionnel pour voir quelles pourraient être les alternatives en cas de non tenue des élections à la date prévue ? « Aucune alternative n’est possible puisque la Constitution ne prévoit rien à ce sujet. Et ce n’est pas un juge constitutionnel qui peut dire le contraire. La loi est très claire sur ce sujet … », a soutenu M. Zaïda.

Nadège YAMEOGO &
Aïda OUEDRAOGO
(Stagiaire)

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