Gestion du contentieux électoral:les juridictions administratives prennent les devants

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) organise du 15 au 18 juillet, à Koudougou, une session de formation sur la gestion du contentieux des actes préparatoires aux élections, au profit des membres des juridictions administratives.

A cinq mois des élections couplées, présidentielle et législatives, des magistrats et greffiers des juridictions administratives s’entretiennent sur le traitement diligent des litiges qui peuvent découler des actes préparatoires du scrutin. Sur initiative du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ils seront outillés, du 15 au 18 juillet 2020, à Koudougou. Par actes préparatoires du scrutin, il faut entendre, entre autres, les décrets de convocation du corps électoral, d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale, les arrêtés de publications des listes électorales, les décisions du CSC relatives à la campagne, les arrêtés municipaux désignant les espaces publicitaires destinés à la campagne électorale. Ces actes juridiques sont pris dans le but de mieux organiser le suffrage, mais ils sont « susceptibles de contestations » devant les tribunaux administratifs, a affirmé Marc Zongo, premier président du Conseil d’Etat par intérim. Il s’agit d’actes détachables du scrutin, mais ils participent à son organisation et sont indispensables à sa tenue dans la transparence. « Le Conseil d’Etat, en tant que juridiction supérieure de l’ordre administratif, connaît du contentieux des actes détachables et non détachables des opérations électorales. Il est tantôt juge en premier et en dernier ressort, juge d’appel ou juge de cassation suivant les cas », a-t-il expliqué. Pour lui, les juridictions administratives sont des acteurs incontournables dans un processus électoral, comme celui du 22 novembre 2020.

Transparence des opérations électorales

Par la gestion « diligente » du contentieux, les juridictions participent au contrôle de la légalité, de la régularité et de la transparence des opérations électorales. Elles contribuent, a ajouté M. Zongo, à la consolidation de la bonne gouvernance politique et administrative, un facteur de préservation de la paix et la cohésion sociale. Au nombre de 50, les participants sont des magistrats, greffiers en chef et greffiers du Conseil d’Etat des tribunaux administratifs de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. En plus de maîtriser les actes administratifs préparatoires au double scrutin, ils seront à même d’identifier les différents types d’irrégularités pouvant affectés ces actes. Aussi, ils pourront maîtriser les règles de procédure régissant le contentieux des actes préparatoires. Les acteurs des juridictions administratives vont déceler les lourdeurs dans la gestion de ce genre de situations et y proposer des solutions.
Le présent séminaire de formation entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui aux processus électoraux du Burkina Faso (PAPE 2019-2021). Ledit projet vise à encourager les acteurs du processus à faire à la justice pour résoudre des éventuels litiges. Pour le Système des Nations unies, la session de Koudougou permettra de doter les participants d’expériences pratiques sur la thématique et accroître leurs connaissances théoriques en la matière et se familiariser au traitement des différents recours et litiges à eux soumis.

Djakaridia SIRIBIE

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