Enfants associés aux présumés terroristes

Le ministère de la Justice et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF-Burkina Faso) organisent, du 7 au 10 septembre 2020, à Koudougou, une rencontre de cadrage du projet de protocole d’accord entre le gouvernement et le Système des Nations unies sur le traitement des enfants associés aux groupes armés.

Au Burkina Faso, huit enfants arrêtés en compagnie de présumés terroristes, sont incarcérés dans des prisons, selon la direction de la justice juvénile. Réunis à Koudougou, du 7 au 10 septembre 2020, magistrats, officiers de police judiciaire, services de l’enfance, organisations de défense des droits des enfants… réfléchissent au traitement juridique à réserver aux enfants associés aux groupes armés, selon les standards internationaux. Le pays a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Il dispose également de juridictions pour mineurs, notamment le tribunal pour enfants et les juges des enfants. « Face au terrorisme, phénomène nouveau, le Burkina risque de voir ses efforts en matière de protection de l’enfance s’estomper si rien n’est fait pour prendre en compte sur les plans législatif, judiciaire et social, les enfants qui sont associés ou affectés par les groupes armés », a reconnu le ministre de la Justice, René Bessolé Bagoro. Pour lui, le traitement des dossiers impliquant des enfants pris en compagnie de terroristes nécessitent une autre approche sur le plan judiciaire. La nouvelle donne exige, selon le ministre, d’aller au-delà de ce qui existe pour voir comment statuer sur ces cas, tout en disant le droit mais sans pour autant discriminer les tout-petits, parce qu’ils ont plus besoin d’aide pour s’en sortir. Le Garde des sceaux a estimé que ces enfants doivent être considérés plus comme des victimes que comme des auteurs.
Il a souligné la complexité du problème, dans la mesure où, dans ce type de dossier, les intérêts des acteurs divergent. Le judiciaire tient plus compte du caractère légal de la situation, le social privilégie avant tout la protection de l’enfant et la sécurité et la défense qui pensent légitimement qu’en matière de combat, aucun facteur n’est à minimiser, foi du ministre Bagoro.
Sauvegarder l’intérêt supérieur
de l’enfant

Ainsi, une fois appréhendés, « si nous mettons les enfants avec les personnes adultes arrêtées pour cause de terrorisme, il y a le risque de la radicalisation. Si nous les mettons aussi avec les mineurs pris pour des délits de droit commun, il y a un risque de contamination. Il ne s’agit pas aussi de créer l’impunité. C’est une situation délicate », a indiqué le ministre de la Justice. C’est pourquoi, il trouve que le protocole d’accord en cours d’examen permettra de trouver une réponse appropriée aux enfants associés aux groupes armés. « Ce protocole aura pour but de créer une entente entre le gouvernement et l’UNICEF pour que, lorsque les enfants seront pris en compagnie de présumés terroristes, l’on puisse savoir comment les traiter tout en respectant nos engagements régionaux et internationaux et la légalité interne. », a soutenu René Bessolé Bagoro. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a salué la volonté du Burkina Faso de se conformer aux standards internationaux en matière de traitement des enfants associés à de présumés terroristes. Pour Ibrahim Cissé de l’UNICEF, la prise en compte de la protection des enfants par les systèmes judiciaires est un impératif.
« Nous devons toujours travailler dans l’intérêt supérieur de l’enfant », a-t-il rappelé. Il a souhaité que le Burkina agisse en respectant l’esprit de l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Celui-ci stipule que : « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

Djakaridia SIRIBIE

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