Amélioration du climat des affaires : les grandes réformes du Gouvernement

Le Burkina Faso a été classé parmi les 10 pays réformateurs du monde en 2010, et 4ème des 5 pays réformateurs les plus constants au niveau mondial sur la période 2005-2010 selon le rapport Doing Business de la Banque Mondiale. Mais le pays a régressé dans les classements de ce mécanisme d’évaluation depuis 2010. Pour inverser la tendance, le Gouvernement a effectué de grandes réformes et rehaussé le niveau du dispositif institutionnel de suivi de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso.

Mis en place le 30 décembre 2017, le nouveau dispositif de pilotage et du suivi de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso a pour ancrage le Primature, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat en assure le Secrétariat technique. Ce nouveau d’ancrage institutionnel permet, grâce aux orientations données par le Chef du gouvernement aux différentes administrations, de réaliser les réformes dites de 2ème et de 3ème génération, plus complexes et tendant à la dématérialisation des procédures au profit des investisseurs burkinabè et étrangers ainsi qu’aux entreprises.

Au titre de ces réformes on peut citer d’abord, celles mises en œuvre par la Maison de l’Entreprise en lien avec la simplification des formalités de création d’entreprise et de délivrance d’actes de construire.
Regrouper tous les maillons de la chaîne en un seul lieu, réduire le nombre des procédures et les délais pour la création des entreprises et pour la délivrance d’actes de construire, tout cela est possible grâce à la Maison de l’Entreprise.
Désormais et à travers la plateforme de création en ligne www.creerentreprise.me.bf, lancée le 23 mars 2020, on peut créer une entreprise au Burkina Faso à partir de n’importe quel point du globe en seulement 24 heures à Ouagadougou et 5 jours dans les autres régions du pays. Ce délai sera réduit dans un proche avenir à deux heures maximum.

S’agissant des actes de construire, le délai pour obtenir le permis de construire a été réduit à 15 jours et assorti du principe de « silent agreement ».

Il y’a ensuite les réformes mises en œuvre par le Guichet Unique du Foncier (GUF), la CNSS, la SONABEL, l’ONEA et la Direction Générale des impôts. Le GUF est la porte d’entrée et de sortie de tout dossier lié au foncier. Il regroupe en un seul lieu, les demandes de titre et le paiement des différents droits et taxes dans des délais réduits et en toute simplicité pour les usagers.

L’ONEA, grâce à une convention avec la Maison de l’entreprise, permet à tout promoteur d’effectuer et d’obtenir son branchement au réseau d’eau potable simultanément avec la demande de l’autorisation de construire. La SONABEL quant à elle met à la disposition de sa clientèle, un Guichet unique de prestation aux entreprises, logé à la Direction Régionale du Centre. Elle réduit ainsi les délais tout en offrant des facilités pour les branchements au réseau électrique, le paiement des factures et même l’appui-conseil aux entreprises. La CNSS offre comme réforme, la dématérialisation de la feuille d’estimation des charges sociales des entreprises, par sa mise en ligne.

La Direction Générale des Impôts (DGI) s’est engagée pour sa part depuis 2018, dans un vaste chantier de modernisation de ses procédures via la plateforme de télé-procédures appelée « E-SYNTAX « qui permet dorénavant au contribuable de pouvoir faire en ligne ses déclarations fiscales et les paiements ; de faire la demande en ligne de son quitus fiscal, du certificat de son chiffre d’affaires, du remboursement de son crédit TVA, etc.
SYLVIE, le système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation est une autre plateforme porteuse d’innovations. Avec SYLVIE, les opérateurs économiques peuvent collecter les documents de pré-dédouanement en un seul lieu, ce qui contribue fortement à la réduction du temps nécessaire pour l’obtention desdits documents.

Ainsi le temps mis pour effectuer une opération d’exportation, passe de 84 heures à 5 heures. Pour l’importation, le temps mis pour le dédouanement qui était de 4 jours, est réduit à un jour et demi.

Enfin, comme acquis en matière d’amélioration du climat des affaires, c’est la possibilité offerte aux opérateurs économiques à travers la plateforme « Portail d’Entrée au Burkina Faso », www.peb.bf, lancée en décembre 2019, de faire la demande et d’obtenir en ligne, le certificat d’origine des marchandises, les autorisations spéciales d’importation et l’autorisation d’exercer le commerce pour les étrangers.

L’ensemble de ces mesures et réformes mises en œuvre par le Gouvernement ces cinq dernières années sous la houlette du Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, contribuent énormément à faciliter les affaires au Burkina Faso et permettront si elles sont bien vulgarisées auprès des potentiels bénéficiaires, d’améliorer le rang du pays dans les prochains classements Doing Business de la Banque Mondiale.

Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat

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