Année judiciaire 2020-2021 : les magistrats à l’épreuve de leur indépendance

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2020-2021 des cours et tribunaux du Burkina Faso s’est tenue, le jeudi 1er octobre 2020 à Ouagadougou, sous le très haut patronage du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

«Chers collègues, méritons notre robe en ayant toujours comme repère, notre serment qui nous engage en tout dans l’exercice de nos fonctions et hors l’exercice de ces fonctions » ; c’est la substance du rapport général sur le thème «Indépendance, déontologie et responsabilité du magistrat », qui a été lu par l’Avocat général, Désiré Pinguédewindé Sawadogo, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2020-2021 des cours et tribunaux du Burkina Faso, le jeudi 1er octobre 2020 à Ouagadougou. Du rapport, il ressort qu’au Burkina Faso, on constate depuis plusieurs années, une cristallisation des débats tant dans le milieu judiciaire que dans le reste de la société sur les problèmes relatifs à l’indépendance, à la déontologie et à la responsabilité des magistrats. Faisant cas «d’avancées significatives » apportées par la Loi de 2015 portant statut de la magistrature, il a évoqué par exemple l’ouverture de la saisine du conseil de discipline aux justiciables. « La question de la responsabilité du magistrat a pu être mise en œuvre à l’occasion des procédures engagées contre certains d’entre eux y compris sur le plan pénal.

En témoigne la décision rendue le 16 août 2020 par le tribunal de Diébougou à l’encontre d’un magistrat », a fait savoir Désiré Sawadogo. En termes de solution pour une indépendance « véritable» de la justice, le rapport recommande à l’Etat, la consolidation de l’autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice. Il demande au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la mise en place d’une politique de communication pour sensibiliser les justiciables et l’adoption de son guide de procédures disciplinaires. Aux magistrats, le rapport souhaite qu’ils assument «pleinement» leur indépendance, s’approprient la réforme de la justice et s’interdisent toute publication incompatible avec leur statut, sur les réseaux sociaux.

Opération casier vide

Pour sa part, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Paulin Salembéré, a espéré dans sa plaidoirie, des rapports de travail « plus apaisés » au cours de l’année judiciaire qui commence, contrairement aux difficultés survenues l’année écoulée. Dans son réquisitoire, le Procureur général, Dama Ouali, a estimé qu’en souhaitant l’indépendance «totale » de la justice, les magistrats n’aspirent pas à la création d’une République des juges, encore moins l’installation d’un gouvernement de magistrats. «Elle vise simplement à protéger la justice contre les interventions abusives des gouvernants, de l’administration, des pouvoirs économiques, des campagnes de presse et des groupes de pression, pour être à l’écoute du peuple au nom duquel le magistrat rend justice », a-t-il signifié.

Le Premier président de la Cour de cassation, président du CSM, Mazobé Jean Kondé a salué la présence du chef de l’Etat, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale à cette rentrée. Faisant le bilan de l’année judiciaire 2019-2020, M. Kondé a fait savoir qu’en raison des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du Conseil de discipline des magistrats en 2017 et 2018, le CSM a entrepris d’élaborer un guide de procédures disciplinaires qui sera «très prochainement » adopté pour opérationnaliser le mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du magistrat.

Au niveau de la Cour de cassation, un logiciel pour le traitement informatisé des procédures judiciaires a été acquis et le Conseil d’Etat, quant à lui, va bientôt aborder la dernière étape de son opération baptisée : « casier vide », foi du président du CSM. A la Cour des comptes, a-t-il poursuivi, l’exercice du contrôle juridictionnel est à présent bien en place, avec en cours, l’instruction et le jugement de 285 comptes de gestion de comptables principaux comprenant 10 comptes de gestion de l’Etat, 75 comptes de gestion des EPE et 200 comptes de gestion des collectivités territoriales.

Jean-Marie TOE

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