Commande publique : 703 plaintes reçues en 2019

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté son rapport d’activités 2019 aux Hommes de médias, le mercredi 14 octobre 2020 à Ouagadougou au cours d’un déjeuner de presse.

Après la remise officielle au Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré le 8 octobre dernier, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté son rapport d’activités 2019 aux Hommes de médias, le mardi 14 octobre 2020 à Ouagadougou. De ce rapport, il ressort qu’en 2019, le nombre de requêtes de soumissionnaires examinées par la structure a relativement baissé comparativement à l’année précédente.

En effet, 703 plaintes ont été examinées par l’Organe de règlement des différends (ORD) en 2019 contre 887 en 2018. Cependant, même si le nombre de plaintes a connu une baisse, le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a fait remarquer que les plaintes fondées occupent toujours une place de choix comparativement à celles non fondées. « Sur les 703 plaintes enregistrées en 2019, les plaintes fondées représentent 47,08% contre 39,40% pour les plaintes non fondées », a-t-il fait savoir, relevant que l’écart relatif entre les plaintes fondées et celles non fondées est de plus de 9,53% contre 7,11% en 2018. Selon M. Sanou, cet écart illustre non seulement la persistance des mauvaises pratiques dans les marchés publics, mais aussi son aggravation. Au niveau des autorités contractantes, l’ARCOP a décelé des mauvaises pratiques telles que des modifications de dossiers standards, des exigences excessives telles que le certificat de vie pour le personnel, l’appréciation mécanique des formulaires prévus dans les dossiers, l’attribution des marchés à commande et les corrections des offres financières. A cela, il a ajouté le refus, par certaines autorités contractantes, de mettre en œuvre les décisions de l’ORD et la communication d’informations confidentielles sur la situation de certaines entreprises. Au niveau des soumissionnaires, l’ARCOP a décelé comme mauvaises pratiques les remises et rabais excessifs, les prix non réalistes de certains items, les erreurs manifestes dans les prix unitaires, les livraisons partielles.

A écouter le président du Conseil de régulation de l’ARCOP, Dramane Millogo, l’essentiel de ces pratiques trouve sa source dans l’évaluation du besoin et l’élaboration du dossier d’appel à concurrence. Pour ce faire, il a insisté sur l’importance pour l’organe de contrôle de veiller à la qualité des dossiers qui lui sont soumis pour validation. En plus du nombre de plaintes enregistrées, le rapport indique que l’année 2019 a été marquée par des innovations importantes dans l’application de la règlementation de la commande publique. Au nombre des innovations, M. Millogo a mentionné l’élaboration de nouveaux textes tels que le projet de décret portant modalités de recouvrement et reversement de la redevance de régulation. L’institution de cette redevance qui doit entrer en vigueur en 2021, vise aux dires de M. Millogo à garantir une autonomie financière à l’organe de régulation afin qu’elle puisse, de façon impartiale et transparente, assurer son rôle de garant des principes fondamentaux de la commande publique.

Etre une structure de référence

Dans le cadre du renforcement des capacités et de la volonté de professionnalisation de la commande publique, le rapport 2019 indique que l’ARCOP a poursuivi les négociations entamées en 2018 avec l’université Ouaga II pour la mise en place d’une formation certifiante dans le domaine des marchés publics. Par ailleurs, pour marquer la présence du Burkina Faso au niveau régional, la structure a pris part à des rencontres internationales aux côtés d’organisations sœurs sur des questions d’intérêt commun touchant à la commande publique. L’une des grandes rencontres dont a fait cas le rapport est l’Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique tenue, du 14 au 18 novembre 2019. L’organe de régulation de la commande publique au Burkina a pour vision d’être « une institution de référence, performante, résolument engagée vers la transparence et l’intégrité, la numérisation et la crédibilité du système de la commande publique ». A cet effet, elle a élaboré en 2019 un Schéma directeur du système d’information (SDSI) et signé une convention avec l’Agence nationale de promotion des TIC pour sa mise en œuvre. En plus de la présentation du rapport 2019 de l’ARCOP, les premiers responsables de la structure ont saisi l’opportunité de cette conférence de presse pour discuter avec les Hommes de médias de la problématique de la mauvaise exécution des ouvrages publics.

Le SP de l’ARCOP a fait remarquer que c’est un phénomène ancien qui a pris des proportions inquiétantes ces dernières années. Il pose, selon lui, la question de la gouvernance de la commande publique qui inhibe les efforts de développement. « C’est un problème qui est assez complexe du fait de l’existence d’une sorte de complicité fermée entre les acteurs de la chaîne de la commande publique depuis la définition du besoin jusqu’au règlement en passant par l’exécution, le contrôle et la régulation », a-t-il expliqué. De l’avis de certains acteurs du Bâtiment et des travaux publics (BTP), la mauvaise exécution des ouvrages publics s’explique par plusieurs raisons:

les prévisions budgétaires et les délais d’exécution irréalistes, les études mal faites ou dépassées, l’absence de recyclage du personnel de l’administration et la non-qualification des acteurs du contrôle dans les communes. « Il y a également le manque de sérieux de certains bureaux de contrôles ou le manque de rigueur dans le suivi-contrôle des travaux , la corruption, la mauvaise qualité des agrégats et des matériaux, les insuffisances dans les dossiers d’appel à concurrence, la délivrance d’agréments à des entreprises non qualifiées et l’absence de synergie entre les acteurs de la chaine (de la passation à l’exécution, en passant par le contrôle », a-t-il cité.

Pour venir à bout de ce phénomène, l’ARCOP envisage deux actions fortes dont la conduite d’une étude sur la professionnalisation en matière de commande publique et l’opérationnalisation de l’application informatique pour le suivi de la mise en œuvre des Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (COMOD).

Nadège YAMEOGO

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