Allègements fiscaux: Des dépenses fiscales sans autorisation parlementaire

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a animé une conférence de presse sur les résultats de l’analyse citoyenne des dépenses fiscales ou allègements fiscaux de 2016 à 2019, le jeudi 8 octobre 2020, à Ouagadougou.

Loin de produire les effets escomptés, les dépenses fiscales ou mesures fiscales dérogatoires sont sources d’énormes pertes de recettes publiques  et souffrent de nombreuses insuffisances. Telle est la substance de la conférence de presse sur les résultats de l’analyse citoyenne des dépenses fiscales, animée par la Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), le jeudi 8 octobre 2020, à Ouagadougou.

Selon le président du conseil d’administration de CERA-FP, Abdoul Yorobo Dembélé, l’objectif du rapport est de présenter le regard de la société civile sur les subventions de l’Etat par la voie fiscale. Car si les dépenses fiscales visent à susciter les investissements, créer les emplois et améliorer les conditions de vie des ménages, elles doivent faire l’objet de rationalisation.

En effet, en 2019, les mesures fiscales dérogatoires ont été évaluées à 76 milliards de FCFA contre 68, 9 milliards de FCFA en 2018, a fait savoir le secrétaire exécutif de CERA-FP, Hermann Doanio.  Sur la période 2016-2019, elles représentent en moyenne, a-t-il ajouté, 6% des recettes fiscales totales. Sur la même période, ces mesures d’allègement fiscal ont porté majoritairement sur les droits de douane, la TVA et l’impôt sur les sociétés, a indiqué les conférenciers.

Sur les 911 mesures dérogatoires inventoriées en 2019, 40 %  concerne les Droits de Douane, 20% portent l’Impôt sur les Sociétés et  19% relèvent de la TVA intérieure, a ajouté M. Doanio. Quant aux bénéficiaires de ces faveurs fiscales, les entreprises viennent en tête avec en moyenne 72% des avantages fiscaux, suivies des ménages avec13%, des administrations publiques (8%), a-t-il poursuivi.

S’agissant de leur répartition par objectif, le CERA-FP a fait savoir 62% des allègements fiscaux sont allées dans l’investissement, 16 % pour renforcer la coopération internationale, 9% au secteur de l’énergie solaire et 4% destinés à réduire les coûts des facteurs de production

Corriger les insuffisances

Mais quid de leur impact réel sur l’économie et les conditions de vie des populations ? Les experts de CERA-FP doutent que ces mesures dérogatoires aient produit des résultats escomptés.  Pour eux, si le nombre des sociétés minières en exploitation et les cimenteries a cru ces dernières années, les effets des dépenses fiscales sur l’accès des ménages aux produits de grandes consommations restent relativement faibles. « Par exemple, le prix plafond du sac de ciment qualité CPJ est fixé à 5000 FCFA. Or sur le marché, les prix pratiqués varient entre 5 500 et 5 750 FCFA. Par ailleurs, les produits céréaliers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, les prix du marché ne sont pas à la portée de la plupart des citoyens, malgré, les prix convenus de commun accord avec l’ensemble des acteurs », a noté le secrétaire exécutif de CERA-FP.

Répondant aux journalistes, les conférenciers du jour ont indiqué le rapport est transmis sera édité et transmis au gouvernement, à la direction générale des impôts, au parlement. Pour eux, l’objectif du rapport est de sensibiliser l’opinion sur l’importance des dépenses fiscales, de susciter un débat public sur le sujet afin de parvenir à  une gestion transparente, équitable et optimale de ces mesures dérogatoires.

Pour ce faire, le CERA-FP recommande de corriger les insuffisances institutionnelles et règlementaires qui entourent les dépenses fiscales. Il s’agit de l’absence de certaines d’entre elles dans le code général des impôts, de l’absence de textes spécifiques devant les régir, du fait qu’elles ne fassent pas l’objet de budgétisation par le gouvernement et d’autorisation de la part du parlement.

Il importe également à l’Etat de systématiser l’évaluation des dépenses fiscales et annexer les rapports d’évaluation aux lois de finances ; de les rationaliser, les plafonner, afin d’accroitre la mobilisation des ressources intérieures.

Quant à la société civile, elle est invitée à faire le plaidoyer pour l’institution d’une rencontre annuelle État-Société civile sur les dépenses fiscales, pour la disponibilité des données sur le sujet.

Le rapport a été produit en partenariat avec l’ONG Oxfam/BF, dans le cadre du projet Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique.

Mahamadi SEBOGO

Windmad76@gmail.com

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