Elections du 22 novembre 2020:le Conseil constitutionnel explique son rôle aux médias

Le Conseil constitutionnel a organisé, le vendredi 23 octobre 2020 à Ouagadougou, un atelier d’information au profit des journalistes, sur son rôle en période électorale.

Le Conseil constitutionnel veut que les citoyens burkinabè appréhendent mieux son rôle en période électorale. A cet effet, la haute juridiction a organisé un atelier d’information à l’intention des acteurs des médias, le vendredi 23 octobre 2020, dans la capitale burkinabè. Pour le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, cette rencontre d’information vise à donner un minimum d’informations sur ses missions dans le sens de la réussite des élections de novembre 2020. De son avis, la loi fondamentale burkinabè en son article 152 a conféré à l’institution, un rôle important. « Il contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielle et législatives. Il est aussi juge du contentieux électoral », a-t-il relevé. Le membre du Conseil constitutionnel Idrissa Kéré, a indiqué que préalablement aux opérations de vote, le rôle de l’institution se limite à la gestion du contentieux des candidatures et à la publication de la liste définitive des candidats. « Le contentieux des candidatures est ouvert après la publication de la liste provisoire des candidats par la CENI. Le recours est formulé sous forme de requête et déposé au greffe du Conseil constitutionnel. Il doit préciser les irrégularités et moyens allégués sous peine d’irrecevabilité », a expliqué M. Kéré. Une fois le recours déposé, a poursuivi le juge, le Conseil constitutionnel statue dans les huit jours qui suivent sa saisine. Au moment de l’élection, des contrôles inopinés sur les pièces et sur place sont effectués par des délégués mandatés par le président du Conseil constitutionnel. Ces délégués ont accès, à tout moment, aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal avant ou après la publication des résultats du scrutin, a confié le communicateur. Les élections terminées, le Conseil constitutionnel s’attaque au contentieux post-électoral qui concerne la régularité du vote et le dépouillement. La loi stipule que tout candidat peut contester la régularité des opérations dans les 48 heures qui suivent la publication provisoire des résultats. Le Conseil constitutionnel traite les dossiers à sa disposition dans les huit jours qui suivent sa saisine. Après la phase du contentieux, le Conseil constitutionnel procède à la proclamation des résultats définitifs dans les délais de 15 jours qui suivent l’expiration du temps imparti pour le recours, a noté le juge constitutionnel. Outre le rôle en période électorale, le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Daouda Sawadogo a présenté la composition, l’organisation et le fonctionnement de la structure. Il est né en 2000 de l’éclatement de la Cour suprême en quatre entités que sont le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Le Conseil constitutionnel compte 10 membres dont un président nommé par le président du Faso, trois magistrats de grade exceptionnel nommés par le Chef de l’Etat, trois personnalités nommées par le président du Faso dont au moins un juriste et trois personnalités nommées par le président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste. Chaque membre a un mandat de 9 ans non renouvelable. En plus des questions électorales, le Conseil constitutionnel est compétent en matière de contrôle des biens et politiques.

Abdoulaye BALBONE

 

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