Protection des actionnaires minoritaires : Des mécanismes pour sécuriser les investissements

La DG de l’ABI, Huguette Bama : « Nous avons des potentiels investisseurs dans notre pays».

L’Agence burkinabè des investissements (ABI), en partenariat avec le Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHADA), a organisé le mardi 17 novembre 2020 à Koudougou, un atelier de sensibilisation à la protection des actionnaires minoritaires.

La mission de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), en plus de la promotion des investissements étrangers et nationaux de la diaspora, accompagne aussi tous les acteurs du développement économique du Burkina Faso. C’est dans cette optique, que l’agence a organisé, le mardi 17 novembre 2020 dans le Boulkiemdé, un atelier de sensibilisation des acteurs économiques et du monde des affaires, à la protection des investissements minoritaires.
Il vise à donner aux acteurs économiques, une bonne connaissance des droits des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise en général et des dispositifs légaux, protégeant les investisseurs minoritaires contre les conflits d’intérêts en particulier. La directrice générale de l’ABI, Huguette Bama, a souligné qu’en tant qu’agence de promotion des investissements, il était important pour sa structure, de porter à la connaissance des milliers d’acteurs, l’ensemble des dispositifs susceptibles de réaliser des investissements
au Burkina Faso.

« Nous voulons apporter plus de connaissances aux opérateurs économiques, permettre la diffusion des différents mécanismes qui peuvent les accompagner sur le plan juridique et prévenir la survenue de certains conflits et difficultés », a-t-elle noté. Pour Mme Bama, parler de l’actionnaire minoritaire, c’est évoquer la notion de partenariat, d’association dans les affaires. A l’entendre, un investisseur peut avoir 5% voire 90% de capital et celui minoritaire en général, peut se sentir comprimé, s’il n’a pas pris un minimum de précaution sur le plan juridique. « C’est à ce niveau que peuvent survenir des conflits, alors qu’il y a des mécanismes au niveau des textes réglementaires, qui peuvent être utilisés pour assurer cette protection », a-t-elle clarifié.

Des mécanismes de protection

L’agrégé des facultés de droit, Souleymane Toé, par ailleurs maître de conférence en droit privé, a indiqué que les actionnaires minoritaires se plaignent, parce que leurs intérêts ne sont pas suffisamment pris en compte par les dirigeants, qui s’adonnent, de l’avis de ces actionnaires, à une gestion non transparente. Alors qu’il ya selon M. Toé, un ensemble d’instruments juridiques, permettant à tous les actionnaires, y compris ceux minoritaires, d’avoir un droit de regard sur la gestion, mais aussi de se prémunir contre certaines décisions abusives des majoritaires.

«Les minoritaires peuvent mener des actions devant les juridictions, pour mieux défendre leur droit et rétablir l’équilibre», a-t-il ajouté. La directrice de l’ABI a avoué qu’il est souvent dit, que les Burkinabè n’ont pas une culture de regroupement pour les affaires. Nous pensons que si nous arrivons à lever les inquiétudes, à donner un certain nombre de garanties, nous allons voir de plus en plus qu’entre eux, ils vont arriver à s’associer pour créer des grands projets d’investissement. Ils vont s’associer également avec des investisseurs étrangers, pour des projets contribuant au développement des affaires d’envergure, dans notre pays », a-t-elle soutenu.

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso, le représentant du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHADA), Augustin Sawadogo, a fait savoir que conformément à la recommandation ‘’Doing business’’, le ministère en charge de la justice a prévu des activités pour la mise en œuvre desdites réformes, en vue d’améliorer le niveau de classement du pays dans le système d’évaluation. Au nombre de celles-ci, il y a l’élaboration d’un avant-projet de loi portant modalité d’intervention des juridictions étatiques.

Afsétou SAWADOGO

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