Répression des infractions en matière électorale

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), avec l’appui du PNUD, a organisé, le mercredi 18 novembre 2020 à Ouagadougou, un atelier de formation des magistrats sur le renforcement de leurs capacités dans la répression des infractions en matière électorale.

La CENI compte sur l’accompagnement de la justice pour la réussite du processus électoral au Burkina. A cet effet, l’institution en charge des élections, en collaboration avec le PNUD, a initié le mercredi dernier dans la capitale burkinabè, un atelier de renforcement des capacités des magistrats sur la répression des infractions en matière électorale. Pour l’avocat général à la Cour de cassation, Désiré Pegdwendé Sawadogo, le contentieux électoral est dévolu au Conseil constitutionnel et les juridictions administratives. Toutefois, M. Sawadogo a relevé que les juridictions de l’ordre judiciaire que sont les Tribunaux de grande instance, les Cours d’appel et la Cour de cassation interviennent dans la répression des infractions en lien avec le processus électoral. « Le présent atelier concerne des magistrats issus de ces juridictions. Il vise à harmoniser les visions et à partager les expériences afin que les acteurs puissent être outillés et accomplir convenablement leurs tâches » a expliqué l’avocat général.
L’homme de droit a précisé que trois modules seront développés au cours de cette formation. Le premier sera consacré aux infrastructures en matière électorale. Il va traiter des faits incriminés, des éléments constitutifs, des peines principales et complémentaires. La deuxième communication va aborder la preuve dans la répression des infractions en matière électorale à travers la charge, la recherche, l’administration de la preuve, ainsi que l’état de la jurisprudence.
La dernière thématique va s’intéresser à la répression des infractions en matière électorale avec un focus sur la procédure, les enjeux, les obstacles juridiques, politiques et sociologiques. La tenue de cette formation a été possible grâce au soutien du Projet panier commun d’appui aux processus électoraux mis en œuvre par le PNUD. Selon le représentant-résident du PNUD au Burkina Faso, Mathieu Ciowela, son organisation fonde l’espoir que ce cadre de réflexion permettra d’atteindre les objectifs poursuivis et contribuera à renforcer la contribution de l’institution judicaire à l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes. Et le président de la CENI, Newton Hamed Barry, d’insister sur les attentes vis-à-vis de cette rencontre. L’objectif est de parvenir à un consensus sur des questions sensibles afin de prévenir l’escalade d’éventuelles tensions, a déclaré M. Barry.

Abdoulaye BALBONE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.