Recouvrement du droit d’auteur : 28 agents du BBDA prêtent serment

Les agents ont prêté serment devant les membres de la TGI de Ouagadougou.

Le directeur général du Bureau burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), Wahabou Bara et une vingtaine d’agents de l’institution ont prêté serment, le mercredi 3 février 2021 au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Vingt-huit cadres du Bureau burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) sont officiellement des agents de recouvrement, en conformité avec la loi 048-2019 /AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Ils ont, en effet, prêté serment, le mercredi 3 février 2020 à Ouagadougou. « Je jure de fidèlement et loyalement remplir mes fonctions, d’agent chargé du recouvrement, de redevance et de la constatation des infractions au droit d’auteur et au droit voisin, de ne rien révéler ou utiliser, de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’ exercice desdites fonctions », ont-ils, tour à tour, déclaré devant les membres du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou.

La prestation de serment a été suivie de la lecture des textes à valeur juridique et déontologique sur les droits d’auteurs et droits voisins et des textes de lois y afférent. Le procureur a notamment signifié au Directeur général (DG) du BBDA, Wahabou Bara et à toute son équipe l’importance des mots « fidèlement » et « loyalement », prononcés pendant la prestation de serment. « Nous avons désormais le pouvoir de saisir des œuvres littéraires et artistiques illicites. Toutes ces actions contribueront à l’élargissement de l’assiette de recouvrement du droit d’auteur et du droit voisin. Cette assermentation améliorera également l’image des agents percepteurs du BBDA auprès de l’opinion publique », a confié le DG du BBDA.

Pour la Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, Chantal Forro, cette prestation de serment est d’une importance capitale dans l’exercice d’une fonction. Elle signifie, a-t-elle poursuivi, qu’on exercera sa mission dans la loyauté et le respect de la loi sans ambigüité. « C’est une mission de service public. Nous devons donc uniquement mettre en avant l’intérêt général. Ce serment vient rendre solennel le travail que nous accomplissons au profit des titulaires de droits constitués, des artistes et de toutes les personnes ayant un intérêt dans le droit d’auteur et droit voisin et même l’État, à travers les expressions du patrimoine culturel traditionnel », a-t-elle souligné. Cette prestation est intervenue après celle des agents du BBDA de la Direction régionale de l’Ouest, le 16 décembre 2020 au Tribunal de grande instance de Bobo.

Alassane Kere

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