Haute Cour de justice : Les juges parlementaires élus

L’élection des juges parlementaires s’est fait par bulletin secret au cours d’une plénière.

L’Assemblée nationale a élu les juges parlementaires devant siéger à la Haute Cour de justice, le jeudi 25 mars 2021 au cours d’une séance plénière.

Les députés Khalil Bara (MPP), Daouda Azipiou (MPP), Désirée Marie Chantal Boni/Nignan (MPP), Raphaël Kouama (RDJ), Bob Marcelin Somé (UPC) et Gilbert Noël Ouédraogo (PJRN) sont désormais juges parlementaires titulaires à la première Chambre de la Haute Cour de justice. Ils ont été élus par bulletin secret de 124 votants au cours d’une séance plénière, le jeudi 25 mars 2021. Cette élection a également désigné les juges parlementaires suppléants devant siéger à la même instance conformément à l’article 2 de la loi organique N⁰43-2017/AN portant modification de la loi organique N⁰20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice.

Il s’agit de Fiacre Kambou (MPP), Soumaïla Ouédraogo (MPP), Yabré Juliette Kongo (MPP), Abdoul Wabou Drabo (RDJ), Boukari Niampa (CDP) et Boubacar Ouédraogo (NTD). A côté des juges parlementaires de la première instance, d’autres ont également été choisis pour faire partie de la Cour d’appel de la Haute Cour de justice. A ce niveau, on note des juges parlementaires titulaires et suppléants. Au nombre de six, les juges parlementaires titulaires pour la seconde instance sont Fimba Lompo (MPP), Evelyne Toé/Yaméogo (MPP), Jean Christian Ernest Kyélem (MPP), Rasmané Daniel Sawadogo (RDJ), Bouba Yaguibou (CDP) et Karim Iba (NTD). Les juges parlementaires suppléants pour cette catégorie sont Yacouba Salouka (MPP), Hamimpougdi Sangli (MPP), Abdou Rasmané Bélem, Ishaga Ouédraogo (RDJ), Olé Alain Kam (UPC) et Mamadou Ouattara (PJRN).

Les juges parlementaires de la première ainsi que de la seconde instance devront, dans les prochains jours, prêter serment devant la Cour de cassation conformément à l’article 4 de la même loi organique. Après quoi, ils seront aptes à connaître les actes commis par le président du Faso et les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit notamment, pour ce qui concerne le président du Faso, des actes constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournements de deniers publics. Quant aux membres du gouvernement, ils peuvent être poursuivis devant la Haute Cour de justice pour des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Tout en félicitant les juges parlementaires pour leur élection, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, les a invités à tout mettre en œuvre pour être fonctionnels dans les plus brefs délais. Daouda Azipiou, l’un des juges parlementaires nouvellement élus, a traduit sa reconnaissance à l’ensemble des députés pour l’honneur fait à sa personne et à son parti politique, le MPP. Il a dit mesurer la lourdeur de la tâche qui est désormais la sienne, promettant de l’accomplir avec responsabilité et dévouement. La séance plénière a également consacré la validation du mandat du député Madi Compaoré, deuxième suppléant sur la liste du MPP/Ganzourgou. Il remplace à ce poste la députée Claudine Ouédraogo décédée le 1er mars dernier.

Nadège YAMEOGO

 

 

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