Technologie de l’information et de la communication: l’achat des drones civils désormais soumis à autorisation

L’hebdomadaire conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 31 mars 2021, sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Le conseil a examiné plusieurs dossiers dont le régime applicable aux drones civils au Burkina Faso.

L’Etat burkinabè est dans une dynamique d’assainir le domaine des drones civils. La question a été, en effet, l’un des dossiers abordés par le conseil des ministres qui s’est tenu, le mercredi 31 mars 2021, sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Selon le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura, au titre du ministère de la Sécurité, il a été adopté un projet de loi relatif au régime applicable aux drones civils au Burkina Faso. Pour le porte-parole du gouvernement, la nature intrinsèque du drone à interférer dans la vie privée ou de porter atteinte à la sécurité publique exige un cadre juridique clair et précis pour l’encadrement de son achat ou son utilisation. « Le projet de loi, une fois voté par l’Assemblée nationale, soumettra donc tout achat de drone à une autorisation d’achat délivré par le ministère de la Sécurité », a déclaré Ousséni Tamboura. Et, en raison de l’impact de ce projet de loi sur les usagers de cet outil, a-t-il souligné, le conseil a instruit le ministre de la Sécurité d’organiser une communication de proximité avec les agences de communication qui les utilisent dans le cadre de leurs activités professionnelles. De plus, l’exécutif veut mieux encadrer l’utilisation des armes à feu au Burkina Faso. Dans ce sens, il a examiné un projet de loi portant sur le régime général des armes à feu et autres matériels connexes. Désormais, par ce projet de loi, a expliqué le ministre en charge de la communication, les régimes des armes de guerre et des armes civiles seront régis par une seule loi. « Auparavant, nous avions plusieurs régimes juridiques qui régissaient les types d’armes. Cette loi offre donc un régime unique qui va donc régir les armes à feu », a-t-il précisé. Et d’ajouter que le nombre d’armes, par personne, sera limité, les infractions élargies et plus sévèrement punies. L’exportation des armes de fabrication artisanale sera strictement règlementée, dans le sillage de cette loi, selon Ousséni Tamboura. Toute chose qui, a-t-il soutenu, permettra de combler un vide juridique, incompatible avec les textes internationaux que le Burkina Faso a ratifiés. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le ministre de la Communication a fait savoir qu’un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage des pôles de croissance a été adopté. En son article 3, ce décret définit trois types de pôle de croissance au Burkina, a-t-il signifié. Il s’agit des pôles économiques de croissance qui sont la combinaison d’acteurs publics et privés sur un territoire donné et engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies d’investissement pour la mise en valeur de ressources naturelles ou tout autre ressource donnée. Le deuxième type concerne les zones économiques d’exportations qui sont également une combinaison d’acteurs privés et publics sur un périmètre géographique donné du territoire, en vue de promouvoir exclusivement les exportations. Enfin, Ousséni Tamboura a cité le pôle de compétitivité qui vise la promotion de l’innovation scientifique, technologique et le développement industriel. Pour lui, cette règlementation vise à accélérer la transformation structurelle de l’économie nationale. Au titre du ministère de l’Agriculture, des Aménagements hydroagricoles et de la Mécanisation, le gouvernement a autorisé la création et l’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso. L’initiative vise, selon le porte-parole du gouvernement, à doter le pays d’un texte juridique encadrant la création et l’ouverture des écoles de formation professionnelle privées dans le domaine de l’agriculture. Il a été porté également à la connaissance des journalistes que les ministères en charge de la communication et celui de l’éducation nationale vont se doter de nouveaux organigrammes afin de leur permettre de remplir convenablement leurs missions respectives.

Soumaïla BONKOUNGOU

 

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