Affaire fraude à la TVA: Le procès renvoyé au 1er juin prochain

Quatre personnes avaient été arrêtées, mais deux d’entre elles ont été finalement inculpées pour plusieurs chefs d’accusation.

Débuté hier mardi 18 mai 2021, le procès des deux prévenus dans l’affaire de fraude à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), révélée par le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou le 14 mai dernier, a été reporté au 1er juin prochain.

Présentés devant la formation de jugement du pôle judiciaire spécialisée dans la répression des infractions économiques et financières, hier mardi 18 mai 2021, les deux prévenus dans l’affaire de fraude à la TVA estimée à 6.559.573.843 FCFA devront patienter encore en prison. L’agent judicaire de l’Etat a obtenu de la Cour, un renvoi du procès au 1er juin prochain, afin de mieux prendre connaissance du dossier.

Les mis en cause comparaissent pour des faits de faux en écriture privée de commerce, usage de faux en écriture privée de commerce, usage indu d’un numéro IFU et complicité de soustraction frauduleuse à l’impôt. Ils encourent une peine de trois ans à dix ans d’emprisonnement et une amende d’un à 10 millions F CFA. En effet, le procureur agissant, au nom du principe que l’infraction a un impact sur l’ensemble de la société, va demander des sanctions pour chaque infraction commise conformément au Code pénal.

A cela s’ajoute, les dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés. A ce sujet, selon certaines sources, l’Agence judicaire de l’Etat, l’avocat de l’Etat, va réclamer la réparation du manque à gagner pour le budget étatique du fait de la fraude à la TVA.
Tout est parti d’une plainte du Directeur général des impôts, le 12 mars 2021 au parquet du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, pour soupçon de fraude à la TVA de la part de trois entreprises. Les investigations ont permis de confirmer ces soupçons et de se rendre compte que les entreprises ont toutes le même propriétaire.

En outre, leurs manœuvres ont permis de réaliser une vaste fraude fiscale avec la complicité de cinquante-neuf (59) autres entreprises. A la suite d’une enquête conduite par la Division des investigations criminelles (DIC) de la Police nationale, quatre personnes placées en garde à vue, le 11 mai dernier, mais deux d’entre elles ont été libérées pour absence d’infraction à leur égard.
Il faut noter que les comptes rendus faits dans la presse font état d’un montant de plus de 16 milliards FCFA en contradiction avec celui de 6,5 milliards FCFA, mentionné dans le communiqué du procureur du Faso, publié sur la page Facebook du TGI de Ouagadougou.

Nadège YE

 

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