Assemblée nationale : trois institutions présentent leurs rapports au président Bala Sakandé

Aux dires du président de l’ASCE/LC, Pr Luc Marius Ibriga(gauche), c’est une obligation légale pour son institution de présenter son rapport au PAN.

Les présidents de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC), du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ont remis leurs rapports d’activités au Président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, le lundi 31 mai 2021 à Ouagadougou.

En raison des nombreuses occupations du Président de l’Assemblée nationale (PAN), l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) n’avait pas pu lui remettre son rapport d’activités 2018-2019. Aujourd’hui, c’est chose faite. Le président de l’ASCE/LC, Luc Marius Ibriga, est allé les remettre au PAN dans la matinée du lundi 31 mai 2021 à Ouagadougou. De ce qu’a dit le Pr Ibriga, le rapport 2018 se focalise sur un certain nombre de questions notamment les investigations que l’institution a faites par rapport au projet Samandéni où il y avait des problèmes d’indemnisation. Aux dires du président, leurs investigations ont permis de résoudre le problème.

En plus du projet de Samandéni, la question des cantines scolaires a également été évoquée dans le rapport 2018 de l’ASCE/LC. Concernant ce point, le rapport a relevé la nécessité de revoir l’ensemble du système parce qu’il y a eu de grandes déperditions de ressources. A cela, Luc Marius Ibriga a ajouté le problème de retard dans l’arrivée des vivres. « Dans nos investigations, nous avons constaté que les vivres arrivent tard, souvent au mois d’avril », a-t-il déploré. Le Pr Ibriga a par ailleurs dénoncé la manière dont les vivres sont stockés dans certains établissements.

Le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a remercié le PAN pour son accompagnement durant son mandat.

« Les écoles n’ont pas d’entrepôts conçus spécialement pour stocker les vivres. Ce qui fait que parfois, certains vivres sont déposés sous les hangars, augmentant les risques d’intoxication alimentaire des élèves », a-t-il regretté. Au regard de ces constats, l’ASCE/LC a fait des recommandations dans son rapport. Il s’agit notamment de l’organisation avec le ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, d’un audit d’ensemble afin de « faire des propositions pour mieux gérer le transfert des ressources au niveau local ».
Des commandes publiques inachevées

Quant au rapport 2019 de l’ASCE/LC, il met l’accent sur les chantiers abandonnés. « Il y a beaucoup de commandes publiques qui sont entamées et qui ne sont pas achevées, donc nous avons fait un décompte de ces chantiers et il y a besoin de poursuivre les investigations pour situer les responsabilités dans cette situation », a-t-il noté. Après l’ASCE, c’est le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) qui a présenté son rapport d’activités à Alassane Bala Sakandé.

Selon le président du HCRUN, Léandre Bassolé, c’était un devoir pour lui de venir remettre le rapport au PAN après sa remise au président du Faso. Un rapport qui retrace, à ses dires, les activités menées par l’institution pendant les cinq dernières années dans le cadre de la réconciliation nationale. « Dans ce rapport, nous avons montré le travail que nous avons fait et les démarches entreprises afin d’accomplir la mission qui a été fixée à travers la création de notre institution », a-t-il détaillé.

Pour M. Bassolé, c’est l’AN qui a voté la loi portant création du HCRUN et il était important pour eux de venir rendre compte de ce que son institution a fait. Et ce, afin « de rassurer les représentants nationaux que la mise en place de cette institution n’a pas été une tentative vaine mais qu’elle va conduire le pays vers une véritable réconciliation ». En plus de l’ASCE et du HCRUN, la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a également remis son rapport au PAN. Selon les détails donnés par la présidente de la CIL, Marguérite Ouédraogo/Bonané, ce rapport se décline en cinq axes principaux qui correspondent aux actions principales de l’institution en matière de protection des données à caractère personnel durant la période 2018-2019.

Des recommandations à l’AN

Les actions menées par la CIL durant la période 2018-2019 ont également été montrées
au chef du parlement.

Il s’agit de l’information et la sensibilisation, du contrôle des traitements des données, de la gestion des plaintes des victimes d’actes cybercriminels, de la veille technolo­­­­gique et juridique et de la coopération internationale et nationale. En plus de ces actions, le rapport renferme les recommandations faites par l’institution afin de mieux remplir sa mission.
« Le droit à la protection des caractères personnels est nouveau et n’est pas bien connu dans l’environnement burkinabè. Nous devons donc promouvoir ce droit et pour cela, nous avons besoin d’accompagnement et surtout celui de l’AN », a-t-elle indiqué.

Parlant d’accompagnement de l’AN, la CIL a plaidé dans son rapport pour la ratification par le parlement burkinabè, de la convention 108 du conseil de l’Europe et celle de Malabo qui vont permettre au Burkina Faso de s’enquérir de l’expérience des autres pays en matière de protection des données personnelles. Le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a également été reçu en audience hier par Alassane Bala Sakandé. Non pour présenter un rapport comme ses prédécesseurs, il est plutôt venu dire au revoir au PAN. Atteint par la limite d’âge, il doit, en effet, céder son poste à un autre.
Il est donc venu traduire sa reconnaissance à la représentation nationale qui l’a accompagné durant son mandat.

Nadège YAMEOGO

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