Tribunal traditionnel Dagara : Un mécanisme pour régler les litiges à l’amiable

Les « Bancs bleus », tribunal de conciliation, reste un instrument de cohésion sociale dans la communauté dagara.

A Dano, dans la région du Sud-Ouest, il existe un tribunal traditionnel entretenu par des Dagara et compétents pour juger, entre autres, des litiges relatifs au foncier et aux bonnes mœurs. Les procès se tiennent, chaque jeudi sur deux, sous un hangar. Les verdicts prononcés permettent de réguler le vivre-ensemble
et de maintenir la cohésion sociale. Immersion !

Sous un imposant auvent érigé au milieu de la cour, des chaises de couleur bleue sont disposées et en face de celles-ci, une rangée de bancs peints aussi en bleu. Nous sommes au palais de justice dagara connu sous le nom de « Bancs bleus » sis au secteur 4 de la ville de Dano, chef-lieu de la province du Ioba, situé à 280 kilomètres de Ouagadougou. A côté de ce dispositif, il existe des bureaux occupés par des conseils de conciliation composés d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire, assistés de membres. Ils président les sessions de conciliation, un jeudi sur deux.

En cette matinée du 22 avril 2021, des hommes assis sur leurs engins ou debout, devisent, tandis que d’autres s’entretiennent en aparté. Il y a de timides sourires, qui arrivent à peine à décrisper une anxiété perceptible sur certains visages. Le soleil se détache de l’horizon et les allers et venues des uns et des autres annoncent le début imminent du « procès » du jour. Il est 9 heures, quand une voix invite l’assistance à prendre place sur les bancs, pendant que le conseil s’installe sur les chaises. Le tribunal est à présent en état de siéger ! Toute l’assemblée est installée, Yidion Somé, le vice-président du bureau de conciliation, invite l’assistance à se tenir debout. L’instant est solennel.

Une grossesse extraconjugale

L’enseignant-chercheur, Doti Bruno Sanou: « Nous devons nous inspirer de l’esprit
qui a amené nos ancêtres à trouver ces mécanismes
de réconciliation ».

La session ouverte, Pascal G. Dabiré, secrétaire du bureau, réclame la pièce justificative de la séance, une convocation remise par le bureau de conciliation à la famille incriminée. Par la suite, il vérifie la présence des deux parties mises en cause et introduit, d’un ton grave, l’objet de la séance. «Une des épouses de la famille Dabiré porte une grossesse qui ne serait pas celle de son époux, mais d’un des fils de la famille Somé avec qui, elle aurait eu une relation extra-conjugale. De ce fait, la famille Dabiré, qui représente la partie plaignante exige réparation et sollicite les «Bancs bleus » pour situer les responsabilités afin de réparer le préjudice qui aurait été commis par la famille Somé, représentant la partie incriminée», introduit M. Dabiré.

A sa suite, le président du bureau, Daniel Dabiré, insiste sur les principes du tribunal. «La discipline, le respect de l’autre, la courtoisie, l’honnêteté sont la sève qui alimente l’arbre à palabre dont l’intérêt suprême est la conciliation des familles en situation conflictuelle et la réparation des fautes plutôt que la punition », assène-t-il. Avant d’ouvrir l’acte premier de la session, l’écoute des différents exposés des deux parties. Ainsi, la parole est donnée à la famille Dabiré, partie plaignante dans un premier temps et dans un second temps à la famille Somé, partie mise en cause. Selon la coutume, les doyens des deux camps prennent en premier la parole, avant que d’autres membres n’apportent des éclaircissements.

A l’issue d’une heure d’horloge, les exposés sont à leur terme et le bureau entame le deuxième acte, celui des questions d’éclaircissement à l’endroit des deux parties. Les faits étant avérés, le verdict du bureau est sans appel : la famille Somé est déclarée coupable. Elle est fautive à cause de l’impair commis par l’un de ses fils. Cependant, avant de prononcer le mode d’expiation de cette faute, le bureau interroge la famille Dabiré sur sa volonté de divorce ou non d’avec son « épouse ». « Nous aurions procédé à des rituels comme le veut la tradition s’il n’y avait pas eu de grossesse, mais là, la femme porte une grossesse qui n’est pas la nôtre ; il reste à présent à elle et à l’enfant de trouver un foyer en règle vis-à-vis des coutumes ; nous prenons donc acte du choix de la femme et nous nous en lavons les mains », tranche Joël Dabiré.

Daniel Dabiré, président du bureau : « L’esprit de l’initiateur, Nonfa, a toujours plané sur le tribunal ».

A partir de cette déclaration, le bureau prend acte du divorce et dorénavant la femme et sa grossesse sont sous la responsabilité de la famille Somé. Aussi, selon les us et coutumes, en de pareilles circonstances, la famille fautive est dans l’obligation de rembourser la dot. Celle-ci s’élève à 127 cauris, deux bœufs, une chèvre, huit poulets et pintades. La
« sentence» étant prononcée, le bureau suspend la séance de quelques minutes pour permettre aux deux parties de s’accorder sur la date de remboursement.

Elles finissent par s’entendre sur un délai de huit mois. Et le secrétaire de notifier dans le cahier de registre du bureau de conciliation, la date du 22 décembre 2021, considérée comme date butoir pour le remboursement de la dot. Avant de lever la séance, le président précise aux deux familles que l’affaire est close à partir de cet instant. Il n’est plus question, fait-il savoir, de mésentente entre les deux familles mais plutôt, une bonne cohabitation, un respect mutuel et de la considération.

Le respect de la dignité humaine

A travers les « Bancs bleus », le linge sale a été lavé en famille et le calumet de la paix fumé, indique-t-il. « Au sortir de ce jugement, toute équivoque est levée et l’anxiété s’est dissipée, nous repartons satisfaits à la maison avec le sentiment d’avoir réparé un tort que mon petit-fils a commis », confie, l’air soulagé, Evariste Somé, chef de délégation de la famille fautive. Même son de cloche chez la famille Dabiré.

A quelques mètres du tribunal, se trouve la tombe du fondateur des bancs bleus, Sa Majesté Nonfa.

« Le mal nous rongeait mais, une fois aux Bancs bleus nous sommes soumis aux règles de la tradition dagara et la réparation ordonnée contribue à apaiser nos douleurs et la famille est soulagée de savoir que toute responsabilité vis-à-vis de la femme et de sa grossesse est levée », se réjouit Joël Dabiré. Il ajoute que le fait remarquable est que le jugement s’est passé sans difficultés et procédures embarrassantes. De plus, la situation conflictuelle, affirme-t-il, qui commençait à naître entre les deux familles s’est dissipée.

Le tribunal Dagara a été installé selon le chef de canton, Sa Majesté Nonfa 2, le 26 avril 1960, en vue de résoudre les nombreuses situations conflictuelles accompagnées malheureusement souvent de mort d’hommes. « Instance de conciliation, les Bancs bleus sont aussi une école culturelle et un pilier de cohésion sociale ; son pseudonyme de banc bleu vient d’une connotation populaire du fait de la couleur de ses bancs peints en bleu », a expliqué le chef coutumier. Pour Ykayin Delphine Somé, une centenaire de la localité, cette justice, instaurée par Nonfa, assisté à son temps de Sôkoua et de la famille Badini, exécute toujours sa mission première qui est de résorber les querelles entre individus, entre familles et de contenir les tensions communautaires.

D’après elle, ce tribunal avait « compétence » sur toute la région et des gens (notamment des Bwaba de Fafo) venaient également d’autres localités très éloignées, aujourd’hui administrativement coupées de la province du Ioba. « Depuis son instauration, cette justice du droit coutumier dagara, joue la carte de la réparation des fautes et du tort commis, elle reste pour moi une instance qui contribue à apaiser les tensions sociales », estime la centenaire. « A côté de ces cas de mœurs, les Bancs bleus parviennent à trouver des situations d’entente cordiale et pérenne notamment sur des litiges fonciers ; c’est l’occasion pour moi de rendre hommage aux devanciers qui ont mis en place ce mécanisme de conciliation dans notre localité », se félicite, Bienvenu Somé.

Malgré, l’instauration de la justice moderne et l’évolution des sociétés, Ykayin Delphine Somé, soutient que ce tribunal du droit coutumier joue toujours un rôle capital au sein de la communauté car, puisant ses règles, sur un fonds culturel, émanant de la spiritualité africaine. Pour l’enseignant-chercheur, Doti Bruno Sanou, il vaut mieux parler de coutume selon les traditions et non de justice. «Les coutumes, sont des lois imposées par la société aux habitants du village ou à l’ethnie, elles sont le fruit d’une certaine spiritualité.

Sa Majesté Nonfa 2: « Le tribunal du droit dagara a été
instauré dans le but d’œuvrer pour l’équité dans notre
communauté « .

Le respect de la dignité humaine est une préoccupation de base de la justice traditionnelle, c’est ainsi que, pour la coutume Bambara, l’autre est mon prochain, car chaque être humain est une moitié d’homme et il en faut une autre pour faire une unité, un homme », explique M. Sanou. Selon lui, au-delà des lois et des tribunaux, la justice traditionnelle, est le garant du respect dans les rapports entre les humains et entre ceux-ci et l’environnement. « Elle reste un instrument éducatif qui mise plus sur la réparation des fautes que la punition »,
souligne-t-il.

Une justice actualisée

Pour le chercheur, il n’y a pas de peuple au monde qui n’ait pas mis en place une justice traditionnelle et celle-ci précède la justice occidentale qui s’est « imposée » à l’Afrique. Bruno Doti Sanou explique par ailleurs, que cette justice traditionnelle est l’ensemble des pratiques qui ont permis la mise en pratique des mœurs, des valeurs sur le terrain par des sociétés. Elle est le fruit de plusieurs millénaires et chaque génération a essayé de l’actualiser afin qu’elle réponde aux exigences du temps.

C’est ainsi, dit-il, que des coutumes du Moyen âge ont constitué, au fil du temps, les bases du droit européen.
A entendre le professeur Sanou, la justice traditionnelle humanise les relations entre les hommes et elle parvient à soutenir la cohésion. De ce fait, « dans cette quête de réconciliation nationale il faut forcément revenir sur nos coutumes, car la justice traditionnelle a encore beaucoup de bonnes choses à nous apporter », soutient-il.

Le bureau lors de la phase d’écoute des deux parties.

A son avis, le droit coutumier peut participer à cette quête de cohésion sociale au Burkina par un mécanisme qui concilie la justice traditionnelle et la justice moderne. « Pour cela, il faut repenser le droit coutumier, c’est-à-dire, connaître l’histoire des peuples, l’histoire de la justice traditionnelle et son évolution par exemple comment les Bancs bleus sont apparus chez les Dagara et quel a été leur apport à la cohésion sociale au sein de cette communauté ?

Ensuite collecter nos coutumes et voir comment légiférer, établir des lois afin de permettre aux millions de Burkinabè de vivre selon des lois qui leur sont propres », propose M. Sanou. Cependant, il regrette que la justice occidentale, le droit napoléonien ait droit de cité dans les contrées africaines au détriment de la justice traditionnelle, considérée à tort comme faisant partie des pesanteurs socioculturelles. Pour lui, la justice traditionnelle a des atouts, en ce sens qu’elle puisait d’abord ses forces au niveau du tribunal personnel, c’est-à-dire, celui de la conscience. Car, c’est ce « tribunal », à son avis, qui ronge et qui tient toujours sa revanche.

En outre, selon le chercheur, la justice traditionnelle est une question de droit fondé sur la morale et les mœurs. L’orgueil, l’égoïsme, la malhonnêteté sont punis tandis que l’humilité, la solidarité, l’honnêteté, la chasteté, la patience, la foi, la charité sont prônées et constituent, entre autres, les piliers des us et coutumes de l’Afrique.

Rémi ZOERINGRE

1 COMMENTAIRE

  1. Exposé de clarté d’un travail scientifique de droit qui doit faire évoluer notre droit,
    Cependant, un bémol: Dano est en Afrique de l’ouest; le Burkina est en Afrique de l’ouest. L’Afrique a 30 millions de Km2 et doit être la référence géographique. Il faut donc s’émanciper et sortir de ces références idéologiques pour les 04 points cardinaux est une nécessité allant avec le Droit.
    Bonne journée.jgt

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