Gestion domaniale, foncière et cadastrale : Le ministère des finances veut passer à la digitalisation

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré : « Malgré toutes les réformes dans l’immobilier, c’est le secteur où nous connaissons beaucoup de difficultés en termes de mobilisation de ressources ».

Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) a tenu la deuxième session de son Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année, le jeudi 16 septembre 2021, à Ouagadougou, sur le thème : « Problématique de la modernisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale : défis et perspectives ». 

Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) est à la recherche des voies et moyens pour une gouvernance vertueuse du domaine public, du foncier et du cadastre. Dans cet élan, il a tenu son Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) sur le thème : « Problématique de la modernisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale : défis et perspectives », le jeudi 16 septembre 2021, à Ouagadougou.

Cette instance de suivi et d’évaluation des interventions du ministère vise à faire le bilan des actions du MINEFID au 31 juillet, à évaluer ses performances ; mais aussi à réfléchir aux thématiques qui sont en lien avec les préoccupations de l’heure, a fait savoir le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré. Pour lui, la digitalisation de la gestion domaniale, du foncier et du cadastre fait partie des sujets préoccupants au sein de de son département.

Venir à bout des difficultés

« Concernant, la question domaniale, bien que plusieurs initiatives aient été développées par l’Etat pour la modernisation à travers l’informatisation et la dématérialisation des procédures domaniales, foncières et cadastrales, des efforts importants restent à fournir afin de disposer d’une administration du foncier moderne à la hauteur des ambitions de la politique domaniale du Burkina Faso », a-t-il souligné. Pour le ministre Kaboré, outre les possibilités de sécurisation des titres et autres actes fonciers, la résorption des conflits fonciers, de la gestion optimale des parcelles, la réflexion sur la numérisation du système domanial, foncier et cadastral s’impose, d’autant plus qu’elle a des implications fiscales.

« Malgré toutes les réformes, le boom immobilier est le secteur où nous connaissons beaucoup de difficultés en termes de mobilisation de ressources », a-t-il confié. Et c’est pourquoi, il a appelé les cadres de son département à des débats éclairés afin de dégager des conclusions et des résolutions ou recommandations pertinentes à mêmes de contribuer à la modernisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale. Et bien que le processus soit long et complexe, dans les années à venir, il y aura une véritable évolution dans la gestion cadastrale, s’est voulu rassurant le ministre. 102% de mobilisation de recettes Pour ce qui est des interventions du MINEFID au 31 juillet 2021, le bilan semble satisfaisant, au regard des résultats engrangés.

« Au titre desdits acquis, on peut citer le recouvrement des recettes propres à hauteur de 1135,92 milliards FCFA sur une prévision de 1104,67 milliards FCFA soit un taux de recouvrement de 102,83% pour la période. Par rapport à la même période de l’année précédente, ce niveau de mobilisation est en hausse de 123,94 milliards FCFA », s’est réjoui le ministre Kaboré. A cela, s’ajoute, entre autres, le financement de 18 projets d’entreprises à plus d’un milliard F CFA dans le cadre du programme AGRINOVA, la formation de plus de 4 800 personnes en éducation financière dont 56% de femmes, le virement de ressources dans les comptes des collectivités territoriales depuis mai 2021, le contrôle de 228 contrats de marchés publics de plus de 20 millions, la réalisation de 25 missions d’audits et d’inspections, 77 dossiers d’opérations déclarées suspectes sur 185 analysés.

Ces performances sont dues aux réformes engagées par le ministère en charge des finances et à l’engagement des agents, a expliqué le ministre Kaboré. Pour le reste de l’année, il a invité ses collaborateurs à maintenir le cap en vue d’améliorer les performances en matière d’optimisation de la mobilisation des ressources et de rationalisation des dépenses.

Mahamadi SEBOGO

ndmad76@gmail.com

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