Procès affaire Thomas Sankara et 12 autres : La liberté provisoire des accusés cristallise les débats

Le procès de l’affaire Thomas Sankara et 12 autres victimes a repris, le lundi 25 octobre 2021 à Ouagadougou, après deux semaines de suspension des audiences. L’audience du jour a consisté, entre autres, à la validation de la liste des témoins, aux débats sur les auditions par visio-conférence des témoins à l’étranger et à la lecture de l’arrêt de renvoi.

Les avocats de la famille Sankara se sont opposés à la mise en liberté provisoire des accusés.

Après deux semaines de suspension afin de permettre aux avocats de la défense de mieux s’imprégner des dossiers, le procès de l’affaire Thomas Sankara et 12 autres victimes a repris, lundi 25 octobre 2021, à Ouagadougou. Quatre temps forts ont marqué le deuxième jour du jugement. Il s’agit de la validation de la liste des témoins, des débats sur les auditions par visio-conférence des témoins à l’étranger, de la lecture de l’arrêt de renvoi et des joutes oratoires sur la nécessité de la mise en liberté provisoire de certains accusés à la demande par leur défense. L’audience a débuté à 9 heures par la présentation de la liste des 120 témoins de la partie civile, des accusés et du parquet par le président de la chambre du tribunal militaire. Si plusieurs témoins étaient dans la salle d’audience, certains n’ont pas pu faire acte de présence pour diverses raisons. Après avoir recueilli les avis des différentes parties, le tribunal militaire a opté de maintenir la liste de l’ensemble des témoins. Cependant la partie civile a souhaité que les témoins hors du Burkina Faso ne pouvant pas faire le déplacement de Ouagadougou soient entendus par visio-conférence. Une proposition qui a suscité une levée de bois vert du côté de la défense. La loi oblige les témoins à prêter serment et à ne dire rien que la vérité.

A ce propos, les avocats de la défense se sont interrogés sur le pouvoir dont le tribunal militaire dispose pour poursuivre un témoin hors du pays en cas de parjure. Selon eux, le problème de crédibilité de tels témoignages se pose et les risques de manipulations seraient grands dans de telles situations. Raison pour laquelle, s’appuyant sur les dispositions de l’article 119 du code de justice militaire, ils ont souhaité que le tribunal passe outre un témoin au cas où il viendrait à être absent. Le parquet a relevé que le tribunal ne dispose pas de possède pour entendre un témoin par visio-conférence. La partie civile, quant à elle, a évoqué les dispositions de l’article 314-27 du code de procédure pénale qui prévoit en pareille situation que les intéressés soient auditionnés par visio-conférence. Le tribunal, après analyse des différents arguments à l’issue d’une heure de suspension, a accédé à la requête de la partie civile d’entendre les témoins à l’étranger par le biais de la visio-conférence.

L’accusé Ilboudo Yamba Elisée ouvrira le bal

L’arrêté de renvoi a été lu devant les accusés à la barre.

Toutefois, contrairement à la proposition des avocats de la partie civile qui se portent garants d’assurer un tel service, le tribunal a précisé que cette tâche sera diligentée par le ministère en charge de la défense à travers son service d’information en collaboration avec le parquet militaire. Après avoir épuisé ce point, les témoins présents ont été invités à regagner leur domicile et à rester à l’écoute, étant entendu qu’ils ne doivent pas assister au procès. Au moment venu, le premier groupe de témoins constitué, entre autres d’Abdoul Salam Kaboré, Daouda Traoré, Basile Guissou et Boukari Kaboré dit le Lion sera informé de la date de leur comparution, a soutenu le président du tribunal. L’acte trois de l’audience a été la lecture de l’arrêt de renvoi du jugement établi par le juge d’instruction. Ce document retrace l’ensemble des 25 personnes mises en accusation, les charges qui pèsent sur chacune d’entre elles, les différentes auditions réalisées, les mandats d’arrêt délivrés, etc., le dernier tableau de l’audience de ce lundi a été le débat autour des demandes de libertés provisoires pour des raisons de santé, d’âge et autres motifs, souhaitées par la défense pour certains accusés à la barre en détention préventive. Si le parquet n’a pas trouvé d’inconvénients à la requête, la partie civile s’y est opposée. Pour Maître Ferdinand N’Zépa, il y a un risque de pression des accusés en liberté sur les témoins. Et Maître Prospère Farama de remettre en cause l’argument avancé par la défense selon lequel leur client ne se soit pas soustrait pendant l’instruction comme une preuve de bonne foi.

« Quelqu’un peut ne pas voir la réalité de se soustraire de la justice au moment de l’instruction, mais au cours du jugement quand il se rend compte des risques qu’il encourt et que les choses avancent vers sa condamnation, il peut humainement essayer de s’échapper », a-t-il justifié. A l’issue de ces joutes oratoires, le tribunal a suspendu le procès à 16h05 minutes. Il reprend ce matin à 9 heures avec la décision de la chambre sur la mise en liberté provisoire des accusés ou non avant de poursuivre avec la diffusion des éléments sonores et visuels du dossier. Le premier accusé, le militaire à la retraite, Ilboudo Yamba Elisée, sera aussi à la barre. Soldat de 1re classe au moment des faits, M. Ilboudo est poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, assassinat et recel de cadavre.

Abdoulaye BALBONE

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