« Affaire contrebande de carburant » Le procès renvoyé au 16 novembre prochain

Le procès de plus de 40 présumés contrebandiers de carburant s’est ouvert au cours d’une audience extraordinaire à titre dérogatoire, hier mardi 26 octobre 2021, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). A la demande des conseils et du ministère public, le dossier a été renvoyé au 16 novembre prochain, car n’étant pas en l’état d’être jugé.

Des présumés contrebandiers de carburant poursuivis dans le cadre du flagrant délit pour contrebande aggravée et mis en danger de la vie d’autrui se sont présentés au parquet du Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI), hier mardi 26 octobre 2021. L’audience dans la matinée était extraordinaire à titre dérogatoire. Toutefois, le procès a été renvoyé, à l’issue d’une suspension de plus d’une heure, au 16 novembre prochain, car n’étant pas en l’état d’être jugé. En effet, le parquet à l’entame du procès a fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une question de majorité favorable pour retenir le dossier à juger. Ce renvoi a cristallisé pendant plus de trois heures d’horloge, les débats entre avocats de la défense, le tribunal et le ministère public. Pour les avocats de la défense ou conseils, les présumés contrebandiers étant des citoyens et des pères de famille, il leur faut une liberté provisoire en attendant leur jugement parce que la détention est une exception et la liberté un principe. En sus, les conseils ont dénoncé le fait que les poursuivis pour fait de contrebande de carburant aient vu leurs photos « placardées » sur les réseaux sociaux.

Et d’ajouter que malgré leur statut de « wanted », certains, en voyant leur image, ont rapidement pris attache avec les avocats et bénéficié d’un mandat de dépôt. Pour d’autres, à l’image du prévenu Karim Dialga, son conseil a affirmé qu’il n’a pas contesté les faits à lui reprocher, il a dit la vérité et aidé les enquêteurs avec honnêteté. Sa défense a précisé que, quand il était à l’étranger, il a témoigné sa promptitude à revenir en apprenant les recherches engagées en son encontre. Les présumés contrebandiers méritent également une liberté provisoire, car, aux dires de leurs différents conseils, la mise en liberté provisoire de leurs clients va répondre aux soucis d’équité (certains bénéficiant déjà de cette liberté) et respecter les libertés fondamentales des personnes en détention. Aussi, ces présumés contrebandiers ne sauraient se soustraire à la justice une fois libres provisoirement au regard de leur bonne foi à collaborer avec elle pour la manifestation de la vérité, à écouter leurs défenses. S’agissant des détenus qui ont un dossier médical, leurs avocats ont plaidé pour qu’ils soient également en liberté provisoire, car pour eux, dans leur lieu de détention, leurs maux ne sont pas pris en charge.

Unanimement, les avocats de la défense ont fait savoir au parquet que certes, le dossier peut être renvoyé, mais il faut accorder une liberté provisoire à leurs clients qui ont déjà passé une quarantaine de jours derrière les barreaux. A les entendre, le parquet devait avoir suffisamment d’éléments pour juger le dossier parce que l’enquête a débuté en 2018. Pour le ministère public, les réquisitions liées à la demande de mise en liberté provisoire ne sont pas fondées. Il a indiqué que le fait de qualifier les présumés contrebandiers de pères de famille ne tient pas compte du fait que les terroristes, par exemple, soient aussi des pères de famille. Et le parquet de déclarer que s’ils ne se s’étaient pas présentés, il y avait des moyens de les faire venir.

Le ministère public a dit ne pas engager une procédure pour donner la mort à quelqu’un, mais prend la responsabilité à ce que personne ne périsse dans les geôles. Il a rassuré de son accompagnement à faire en sorte que les examens des détenus soient adéquats au lieu de détention ou à l’extérieur dans un lieu de santé. Il y a une corrélation qui est établie entre la contrebande et le terrorisme, a fait aussi remarquer le parquet. Cependant, il a soutenu ne pas avoir peur de la procédure, car il y a des « moyens lourds » pour cela. Il a également prévenu qu’il n’est pas le fossoyeur des libertés fondamentales. La menace à l’ordre public est aussi pertinente, foi du ministère public du fait des répercussions négatives de la contrebande sur l’économie et la sécurité. Ainsi, a martelé le parquet, il ne s’agit pas là d’une approche abusive tendant à nuire aux intérêts d’individus et aux biens communs.

Refuser d’accorder une liberté provisoire aux prévenus va résoudre le problème de leur refus souvent de répondre à la justice, selon le parquet. Il a avancé dans le même ordre d’idée que ne pas donner de liberté provisoire aux présumés contrebandiers garantirait leur représentation, éviterait la possibilité de trouble à l’ordre public, va permettre à ceux qui sont en cavale de ne pas s’éloigner et empêchera que la société soit « foutue ». Le Parquet a donc demandé le renvoi du dossier en décembre prochain pour ne pas empiéter sur d’autres audiences. Mais, le tribunal a finalement opté pour la date du 16 novembre 2021 avec à la clé, une liberté provisoire pour deux prévenus à savoir Abdoul Fataw Sawadogo et Abdoul Razac Sawadogo. « Pour une fois, le renvoi n’est imputable aux avocats de la défense. Le renvoi a été expressément sollicité non seulement par le procureur, mais aussi par les parties civiles. Le tribunal a examiné les demandes de liberté provisoire au cas par cas », a confié Me Paul Kéré, avocat du prévenu Inoussa Kouanda. L’audience prochaine serait une occasion pour que la défense demande à ce qu’on libéralise le secteur des hydrocarbures comme au Mali, a annoncé Me Kéré.

Boukary BONKOUNGOU

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