Droit du commerce : La compétence des juges consulaires renforcée

La formation des juges consulaires est sanctionnée par des attestations de participation.

La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a organisé une cérémonie de remise d’attestations de fin de formation à des juges consulaires, le mercredi 10 novembre 2021, à Ouagadougou.

Après 72 heures de formation consacrées à l’initiation de la fonction des juges consulaires dont 20 heures de cours théoriques et pratiques, 27 juges consulaires ont reçu leurs attestations de participation. Financée par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), la cérémonie de remise d’attestations, a eu lieu, le mercredi 10 novembre 2021, à Ouagadougou.

Selon le directeur général de la CCI-BF, Issaka Kargougou, l’institution consulaire, à travers des actions de stratégie quin-quennale, organise des sessions de formation des acteurs économiques sur des thématiques d’intérêt économi-que. Selon lui, en tant qu’instance importante de l’architecture juridictionnelle nationale, le tribunal de commerce concentre une grande part des contentieux impliquant le secteur privé. L’efficacité des jugements de litiges entre commerçants, a-t-il reconnu, conditionne l’amélioration du climat des affaires. Ce faisant, le juge consulaire, dans l’architecture judiciaire, apporte une contribution « louable » à la pratique des affaires, a expliqué le DG Kargougou.

C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, son institution soutient des initiatives visant à doter des juges consulaires des capacités nécessaires à l’exercice de leurs missions. Au cours de la formation, a-t-il précisé, les juges consulaires nouvellement nommés ont été outillés sur les généralités du droit, de la connaissance des juridictions au Burkina Faso et leurs règlements, l’introduction de la procédure judiciaire, les procédures applicables devant les tribunaux de commerce, le droit commercial général, les procédures collectives, les droits, obligations et la déontologie des juges consulaires.

« Je fonde l’espoir que la présente session permettra d’améliorer la qualité de l’assistance des tribunaux de commerce, de la part des juges consulaires, élus ou désignés au titre du secteur privé. Je voudrais également réaffirmer l’engagement de mon institution à doter la bibliothèque des tribunaux de commerce en ouvrages spécifiques en vue de soutenir la formation des juges consulaires », a rassuré le directeur général du CCI-BF.

Tout en remerciant le président du tribunal de commerce, Alain Zerbo, pour avoir conçu avec l’Académie internationale pour la gouvernance et le leadership économique (AIGLE) le contenu de la formation, M. Kargougou s’est dit satisfait des résultats. « Ils vont très prochainement prêter serment. Après cette prestation, ils vont rentrer en activité. Ils seront programmés pour examiner les dossiers qui leur seront confiés par le président du tribunal de Ouagadougou », a-t-il dit.

Faire preuve de responsabilité

A l’issue de ces trois jours de formation, le président du tribunal de commerce de Ouagadougou, Alain Zerbo, a invité les juges consulaires à bien vouloir mettre en pratique les connaissances acquises. Conscient que tous, ne sont pas des diplômés de droit, M.Zerbo a souhaité qu’il y ait de l’accompagnement. Et ce, compte tenu de la situation du tribunal, a-t-il expliqué, dont les juges consulaires sont appelés à faire preuve de responsabilité dans leurs décisions.

En effet, le contentieux qui relève des compétences des juges consulaires, selon lui, est celui, commercial notamment le traitement des litiges dans le monde des affaires. « Leurs interventions concernent tout ce qui est contestation entre commerçants pour les intérêts de leurs activités », a-t-il souligné. Pour la représentante de ces juges consulaires, Zalissa Sama, cette session leur a permis de comprendre les notions de droit, l’organisation judiciaire par la composition des instances avec un accent particulier sur les documents de commerce et leurs actes, les rôles et attributions des juges consulaires etc. Au regard de ces aspects assimilés, elle a enfin témoigné la reconnaissance de ses pairs aux formateurs et la CCI-BF.

Oumarou RABO

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