Cité des forces vives à Koudougou : des villas et parcelles sans PUH

A la faveur de la célébration tournante du 11-Décembre dans les chefs-lieux, la construction de cités des forces vives a été initiée. Construits en 2012 à Koudougou comme l’apport des ressortissants au succès des festivités, certains logements sont malheureusement abandonnés dans un piteux état, les propriétaires ne disposant d’aucun document d’attribution. Constat.

Le DR/Urbanisme et Habitat du Centre-Ouest, Frédéric Savadogo : « La cité des forces vives de Koudougou est confrontée à plusieurs types de problèmes ».

Dix ans après la célébration de la fête nationale le 11 décembre 2012 à Koudougou, la cité des forces vives est toujours caractérisée par des maisons abandonnées ou inachevées. Lorsque nous sommes arrivés sur le site, le mardi 8 février 2022, sur le flanc gauche, nous avons découvert premièrement deux villas inachevées qui se côtoient au milieu de hautes herbes qui les surplombent jusqu’aux fers à béton des poteaux. La cour, elle, a été transformée à tort ou à raison en un véritable dépotoir où le voisinage vient déverser les ordures et autres déchets issus des ménages. Un peu loin à environ 200m, nous débouchons encore sur deux autres bâtiments en R+1 aux architectures bien différentes. Si elles connaissent un niveau de travaux plus avancé, leur sort n’est pas tout aussi meilleur que les précédentes villas jumelées.

A vue d’œil, nul ne doute de l’ambition des propriétaires d’offrir des habitats haut de gamme. Face à ce triste spectacle, nous ne pouvons pas nous empêcher de demander ce qui a bien pu les contraindre à abandonner leurs chantiers en R+ dans un tel état alors que l’essentiel des travaux sur la charpente sont totalement achevés jusqu’au toit. Ces deux cas ne sont en réalité que la face visible de l’iceberg. A la cité des forces vives à Koudougou, les propriétaires connaissent des fortunes diverses. Certains ont pu réaliser des infrastructures de qualité, notamment des villas avec dorures mais une bonne partie des parcelles sont des chantiers inachevés pour d’autres, des terrains dont la mise en valeur se limite à un mur de clôture. Bien que le cahier des charges oblige les attributaires de terrains à achever la réalisation des infrastructures et à remettre les clés au comité national d’organisation (CNO) du 11-Décembre à chaque fête nationale, il existe toujours des terrains totalement nus sur le site de Koudougou. Et cela plus d’une décennie après la célébration de l’indépendance à Koudougou.

« Un ministre acquéreur »

Selon le président de l’AJA-UAD, Abdou Ouédraogo dit Kabila, les parcelles de la cité des forces vives ont donné naissance à des conflits entre ‘’ vrais ’’ et ‘’ faux ’’ propriétaires.

Issouf Kabré est agent immobilier et réside dans cette cité depuis 2012. Selon lui, cet ‘’ abandon ’’ s’explique essentiellement par le manque de document, notamment les titres fonciers. « J’ai été contacté à plusieurs reprises par des personnes qui souhaitaient vendre leurs logements. Mais lorsque l’acheteur entreprend des démarches, au niveau du service des domaines, pour la vérification, les agents disent ne pas être à mesure de prouver que le vendeur est le propriétaire du terrain », a-t-il fait savoir. Il n’y a pas longtemps, ajoute-t-il, un ministre de la République a voulu acheter une villa sur le même site mais il a dû renoncer pour les mêmes raisons. Françoise Sanou et sa famille habitent dans la cité des forces vives depuis la retraite de son époux à la station de recherche de Saria et leur retour à Koudougou, il y a cinq ans. La famille Sanou était intéressée par l’achat de la cour, mais faute de PUH, elle a dû se contenter d’honorer chaque fin de mois, le loyer. Un sexagénaire, vigile de son état rencontré sur le site et qui a requis l’anonymat, nous a confié que seuls quelques-uns qui ont pu respecter le délai en remettant les clés de leur maison au CNO ont des titres fonciers.

De l’avis du directeur régional du Développement urbain, de l’Habitat et de la Ville du Centre-Ouest, Frédéric Savadogo, la cité des forces vives de Koudougou est confrontée à plusieurs types de problèmes. Il s’agit, entre autres, de la double attribution de parcelle, la vente d’une même parcelle à plusieurs acquéreurs et des investissements faits par des gens qui ne disposent d’aucune preuve d’attribution. Concernant la double attribution, relève-t-il, elle tire son origine du fait que le comité d’organisation du 11-Décembre 2012 a procédé, en son temps, à des retraits de parcelles aux attributaires défaillants au profit de nouveaux acquéreurs sans notifications aux premiers. « Le cahier des charges prévoyait que les attributaires des parcelles achèvent la construction des logements et remettent les clés au comité d’organisation pour accueillir les invités lors des festivités. « Dès lors qu’un propriétaire de terrain ne satisfait pas à cette condition, naturellement, il perd la propriété du terrain », indique M. Savadogo. Il ajoute que certains estiment que le retrait n’a pas suivi la procédure normale.

Selon eux, la commission ne leur aurait pas notifié le retrait en bonne et due forme. La plupart d’entre eux sont donc allés se plaindre au niveau de la justice. A écouter le Directeur régional de l’Habitat (DR/Habitat), des acteurs qui devaient faire partie de la commission d’attribution n’y ont pas accédé et les fiches d’attribution portaient la signature du gouverneur de l’époque, Komyaba Pascal Sawadogo. Contrairement aux principes et procédures, il n’y a pas eu une liste de propriétaires dressée par la commission d’attribution avec les références des terrains et qui devait permettre de parachever le travail et établir les titres fonciers.

« Des dossiers en justice »

Comme cet immeuble, de nombreux logements sont abandonnés au milieu des hautes herbes à la cité des forces vives à Koudougou.

Aux dires du président de l’Association jeunesse africaine pour l’unité d’action pour le développement (AJA-UAD), Abdou Ouédraogo dit Kabila, les parcelles de la cité des forces vives ont donné naissance à des conflits entre ‘’ vrais ’’ et ‘’ faux ’’ propriétaires. « Certains se sont ‘’ trimballés ’’ en justice, ce qui a valu à des membres de la commission d’attribution dont la responsabilité était établie dans certains cas de séjourner en prison », affirme-t-il. Selon des sources proches du dossier, toutes les parcelles dégagées n’avaient pas été attribuées. Et il était prévu que la commission chargée de cette tâche se réunisse après les festivités pour décider de la suite à donner au restant des terrains non attribués sur le site. Après le départ du gouverneur Komyaba Pascal Sawadogo qui a présidé le Comité régional d’organisation (CRO), les lignes peinent à bouger concernant la cité du 11-Décembre. Les gouverneurs qui se sont succédé n’ont pas encore pu débloquer la situation laissant des propriétaires dans le désarroi. « Certains ont investi de grosses sommes d’argent pensant en retour utiliser les titres fonciers tel le PUH comme garantie auprès des banques pour des prêts. Malheureusement, ils n’arrivent pas à obtenir ces documents », confie-t-il. Agent au service du cadastre à Koudougou, Morou Bangré a travaillé au sein de la commission présidée par le colonel-major Komyaba Pascal Sawadogo avant de quitter l’équipe pour divergence sur la gestion de la zone commerciale de cette même cité.

A l’entendre, le cadastre intervient au début et à la fin d’un processus de lotissement suivant une démarche bien précise. « Mais le lotissement du 11-Décembre étant un lotissement sont ‘’ exceptionnel et politique ’’, il n’a pas respecté les procédures et les principes fixés par les textes en vigueur concernant la question », a-t-il déclaré d’entrée de jeu. En effet, explique M. Bangré, contrairement aux autres lotissements où l’on a droit à une seule parcelle, celui qui est fait dans le cadre de la fête nationale à Koudougou permettait à une personne de prendre autant de parcelles que sa capacité financière lui permet de mettre en valeur selon le cahiers des charges et dans le délai fixé par le comité d’organisation. « Le cahier des charges fait obligation aux propriétaires de parcelles situées aux abords des voies (bitumées) de réaliser des bâtiments à niveau et des villas de type F4 pour les terrains à l’intérieur », fait observer l’agent du cadastre. Mais une incompréhension avec le gouverneur, rappelle-t-il, l’a amené à quitter la commission. « J’avais signifié au président de la commission (gouverneur) que la zone commerciale ne répondait pas aux mêmes critères que les parcelles à usage d’habitation et que notre instance n’était pas habilitée à prendre des décisions concernant une zone de commerce », se souvient Morou Bangré. Il affirme que la machine s’est grippée lorsque le moment est venu de délivrer les titres fonciers.

« Un comité ad hoc »

L’une des locataires de la cité, Françoise Sanou : « Faute de PUH, nous avons dû nous contenter de rester locataires ».

Aussi, des individus ont acquis des terrains et n’ont pas pu mener (certains n’ont même pas érigé un mur) leurs projets à bout alors qu’ils devaient tous remettre les clés des maisons meublées le 25 novembre 2012, date butoir qui avait été fixée par le comité. « Après les festivités, ils devaient recevoir, en retour, une attestation d’abord, puis un PUH gratuitement après une évaluation de la commission. Malheureusement, plusieurs d’entre eux n’ont pas pu satisfaire cette exigence », regrette M. Bangré. Selon l’actuel gouverneur du Centre-Ouest, Irène Coulibaly, dès sa prise de fonction en 2017, elle a reçu des sollicitations d’attributaires de terrains demandant l’accompagnement de l’administration pour l’obtention de documents. Mais nous nous sommes rendu compte qu’il n’y pas de registre disponible de ce lotissement, explique-t-elle. Sur instruction de la hiérarchie qui nous invitait à apurer le dossier, nous avons mis en place, poursuit-elle, par arrêté n°2020-087 / MATDC / RCOS / G-KDG / SG du 12 octobre 2020, un comité ad hoc pour faire l’état des lieux. Ce comité avait, entre autres, pour attribution de « réceptionner et centraliser les dossiers de propriétaires des parcelles ; finaliser la liste des propriétaires de parcelles à usage d’habitation ayant respecté les clauses du cahier des charges » avec à la clé, la liste des chantiers inachevés et des terrains totalement nus.

Le comité est présidé par le gouverneur, secondé par l’ancien maire de Koudougou, Maurice Mocktar Zongo et comme rapporteur, le receveur des domaines et de la publicité foncière du Boulkiemdé, Sibiri Parfait Zoundi. Le dossier est complexe et nous allons lentement pour éviter de créer d’autres problèmes en voulant résoudre ceux qui existent déjà, souligne Irène Coulibaly. La commission s’est rendue sur le terrain, souligne Mme Coulibaly, pour faire du porte-à-porte pour un recensement et appréhender les difficultés et les différentes situations. « A l’issue des travaux, nous aurons une liste de personnes ayant réalisé leur logement dans le respect des consignes du CNO et dans les délais, ceux qui ont construit dans les délais mais qui n’ont pas respecté le type de logement prescrit, etc.», a précisé l’administrateur civil. Les attributaires ayant achevé dans les délais pourraient voir leurs attributions définitives validées et les titres délivrés. Pour le reste, des propositions seront faites et soumises à l’autorité pour suite à donner, foi de Mme Coulibaly. Concernant les dossiers en justice (28), il appartient au tribunal de trancher, fait savoir le gouverneur du Centre-Ouest, Irène Coulibaly.

Beyon Romain NEBIE

beynebie@gmail.com

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