Réduction des inégalités sociales : le CERA-FP appelle à corriger les injustices fiscales

Centre d’études et de recherches appliquées en finances publiques (CERA-FP) a animé un point de presse sur l’équité du système fiscal burkinabè, le jeudi 24 février 2022, à Ouagadougou.

Le système fiscal burkinabè comporte des injustices qu’il convient de corriger pour plus d’équité. Telle est la conviction du Centre d’études et de recherches appliquées en finances publiques (CERA-FP). Une position que cette organisation de la société civile a partagée avec les hommes et les femmes de médias lors d’un point de presse, le jeudi 24 février 2022, à Ouagadougou. Selon le secrétaire exécutif du CERA-FP, Herman Doanio, ces échanges avec la presse visent à interpeller les autorités sur la nécessité de mettre en place une fiscalité juste fondée sur les capacités contributives de chaque citoyen. Cela passe par une fiscalité progressive qui fait appel à des modes de calcul de l’impôt dû par les contribuables proportionnellement à leurs revenus ou à leurs trains de vie (gros revenus, consommateur de produits de luxes).

« Elle répond à un but de justice sociale et de redistribution de richesses nationales entre les plus démunis et les plus riches permettant d’atteindre l’équité verticale ; c’est-à-dire de réduire les écarts de revenus entre les individus », a expliqué M. Doanio. Pour lui, le système fiscal burkinabé est porteur d’énormes sources d’inégalités. Ces injustices sociales et fiscales résident d’une part dans la politique d’exonération fiscale ; et d’autre part dans la taxation indirecte sur la consommation qui est plus régressive et inéquitable, étant donné que les taxes/impôts sont levés sans tenir compte du montant de la recette, du niveau de revenus ou de la capacité à payer des contribuables, a-t-il ajouté.

Un impôt sur la fortune

Selon le CERA-FP, le Burkina Faso perd chaque année des dizaines de milliards de F CFA, du fait des avantages fiscaux accordés aux entreprises privées, sans que les résultats attendus de ces allègements fiscaux en termes de création d’emplois par exemple soient tangibles.

A titre illustratif, les exonérations fiscales aux recettes fiscales plus de 76 milliards F CFA en 2019 et plus de 110 milliards F CFA en 2020, a indiqué le secrétaire exécutif du CERA-FP. Ces pertes de recettes, pour la seule année de 2020, aurait permis de réaliser une route de 300 km coûtant 90 milliards F CFA, 500 écoles de 3 classes valant 11 milliards F CFA, 300 forages pour un coût total de 2,4 milliards F CFA, d’acquérir 100 ambulances d’une valeur de 2,4 milliards F CFA, a-t-il simulé. Pour plus de justice fiscale, le CERA-FP recommande au gouvernement de trouver un équilibre entre les trois rôles de l’impôt en revoyant la cohérence des politiques, d’utiliser le fichier des personnes indigentes pour l’octroi des avantages fiscaux dans le cadre de la protection sociale ; d’exonérer les revenus des pauvres et vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100 000 FCFA ou à la limite appliquer à des taux réduits de moitié (50%). Il invite également les autorités à instituer un impôt sur la fortune, définir des taux de TVA progressifs en fonction des biens consommés (biens de luxe et biens vitaux), rationnaliser les dépenses fiscales, évaluer régulièrement l’impact socioéconomiques des dépenses fiscales et à s’assurer que les multinationales paient leur juste part d’impôt par le renforcement des politiques de lutte contre l’évasion fiscale, des dispositions législatives relatives aux prix de transfert et des sanctions contre les paradis fiscaux.

Synthèse de Mahamadi SEBOGO

Windmad76@gmail.com

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