Assemblée législative de la Transition : le Règlement intérieur adopté à l’unanimité

Le président de l’Assemblée législative de la Transition, Aboubacar Toguyéni, a présidé, le mardi 5 avril 2022, à Ouagadougou, une séance plénière consacrée à l’adoption du règlement intérieur de l’Institution. Le document a été voté à l’unanimité des 71 votants.

L’Assemblée législative de Transition (ALT) dispose désormais de son règlement intérieur pour bien mener à bien ses activités, conformément aux missions qui lui sont assignées. Le texte a été adopté le mardi 5 avril 2022, à Ouagadougou, au cours d’une séance plénière présidée par son Président, Aboubacar Toguyéni. En effet, après l’installation des membres de l’ALT, un comité ad hoc a été mis en place en vue de la rédaction des textes devant régir le fonctionnement de l’Institution.

Ce comité, selon Aboubacar Toguyéni, était composé de 10 membres issus des différentes composantes du Parlement. « Ce règlement devrait nous permettre de remplir convenablement notre mission », a-t-il declaré. Le texte élaboré conformément à la constitution et à la Charte de la Transition, se compose de 5 titres et de 170 articles. De ces titres, l’on retient les dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement de l’ALT, les procédures législatives, le rapport de l’ALT avec le gouvernement et les dispositions diverses. De l’avis du président du comité ad hoc chargé de la rédaction de ce document, le député Yves Kafando, des innovations ont été introduites dans ce nouveau règlement intérieur, au regard du nombre des députés. En effet, le règlement intérieur, a-t-il relevé, prévoit un bureau de 11 membres, de 4 vice-présidents et de 5 commissions.

« Nous avons suffisamment travaillé à réduire le nombre de poste pour ne pas créer trop de charge », a laissé entendre M. Kafando. Bien avant l’adoption du texte, par vote à main levée, le débat général a permis aux députés d’apporter des contributions de toutes sortes, dans le fond et dans la forme, afin de parfaire certains articles et permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée législative. Les échanges se sont, en effet, focalisés sur la renonciation proposée par le comité de l’appellation « honorable » du député, la suppléance en cas d’indisponibilité ou de démission, la censure du président de l’ALT, la durée des deux sessions ordinaires, etc. Après les éléments de clarification apportée par le comité ad hoc, la proposition de résolution, portant règlement intérieur de l’Assemblée législative de la Transition a été adoptée à l’unanimité des 71 parlementaires. Au terme des échanges, le président Aboubacar Toguyéni a félicité les membres de la commission et l’ensemble des députés pour le travail abattu. Le document adopté, a-t-il dit, sera transmis au Conseil constitutionnel pour la vérification de sa conformité avec la Constitution.

Soumaïla BONKOUNGOU &

Stéphanie PALE (Stagiaire)

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