Polémique autour de l’acte de naissance d’un enfant adopté

Polémique autour de l’acte de naissance d’un enfant adopté

Z.T. est marié à D.T. avec qui il a eu un enfant qui est malheureusement décédé. N’ayant plus eu de fils avec cette dernière, Z.T. épouse une deuxième femme, P.B, avec qui il n’y a pas eu de mariage civil. N’ayant pas eu non plus d’enfant avec cette dame, Z.T. et P.B. adoptent un enfant par le biais des services de l’action sociale. Quand l’enfant a atteint l’âge d’être scolarisé, Z.T. fait établir un jugement supplétif d’acte de naissance sans passer par la procédure normale. Lui et sa deuxième épouse deviennent alors père et mère de l’enfant adopté. Ce document a été établi avec la complicité d’un secrétaire administratif, A.T., par ailleurs frère de Z.T. Tout allait bien jusqu’au décès de Z.T. lorsque survient la question d’héritage. On découvre alors que Z.T. n’est pas le vrai géniteur de l’enfant. La deuxième épouse de Z.T., P.B. et son frère A.T., qui a fait établir l’acte de naissance, sont poursuivis pour faux et usage de faux. Ils ont comparu à cet effet, le 29 avril 2022 à l’audience correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. A la barre, P.B., reconnait avoir adopté avec son défunt concubin, l’enfant. Mais elle soutient ne pas être au courant des transactions qui ont abouti à l’établissement de l’acte de naissance qui fait d’elle la mère de l’enfant. Elle dit avoir su qu’elle est la maman de l’enfant quand il s’est agi d’inscrire l’enfant à l’école. Aussi P.B. a laissé entendre qu’elle n’a jamais assisté aux réunions initiées par la famille pour parler de l’héritage du défunt. A.T. qui a fait l’acte de naissance a confirmé que P.B. n’était pas au courant des démarches que son frère et lui ont entreprises pour produire l’acte de naissance. A.T. secrétaire administratif et préfet au moment des faits, affirme avoir posé cet acte sous la pression de Z.T.. Après les avoir longuement écoutés, le procureur a demandé de relaxer P.B et A.T pour les infractions d’usage de faux. Il a cependant souhaité que A.T. soit reconnu coupable des faits de faux en écriture. En répression, une peine de 24 mois de prison, et 500 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis été requise contre lui. Les prévenus doivent patienter pour être situés sur leur sort.

Elle prend un avocat pour défendre son mari qui l’a battue

S.P., marié à 4 femmes et père d’une dizaine d’enfants était à l’audience correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le 29 avril 2022. Il lui est reproché d’avoir battu l’une de ses 4 épouses. A en croire S.P., sa femme jouait la musique alors que lui, il se reposait. Il l’a frappée parce qu’elle a refusé d’arrêter la musique malgré ses injonctions. S.P. a promis de ne plus recommencer son acte s’il sortait de la prison. La victime pour sa part, n’a rien réclamé à son mari, même pas les frais d’ordonnance. Mieux, c’est elle qui s’est attachée les services d’un avocat pour défendre son mari qui l’a pourtant battue jusqu’à la rendre malade pendant une semaine. Le tribunal l’a reconnu coupable de coups et blessures et l’a condamné à 6 mois et 500 000 F CFA, le tout avec sursis. Et c’est tout sourire que la dame a quitté le palais espérant retrouver le soir son mari libre.

Une mauvaise affaire autour des parcelles de la SONATUR

La Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) a conduit du 15 au 26 avril 2019 à Bobo-Dioulasso, une opération de vente de parcelles sur son site de Bobo 2010. Ce sont 476 parcelles dont 443 d’habitation et 33 commerciales qui avaient été mises en jeu. Et pour en être bénéficiaire, le postulant devrait s’aligner. La SONATUR lui donne un ticket qui lui permet d’accéder aux agents pour faire son choix de parcelles et payer les frais y afférents. Autour de cette opération, s’est aussi développée une autre opération qui a permis à certains jeunes de se faire des sous. En effet, les rangs constatés pendant la campagne à la SONATUR sont constitués pour la plupart de jeunes qui n’ont pas de moyens d’acquérir les parcelles. Ceux-ci s’alignent pour ensuite vendre leurs places aux vrais demandeurs. Les prix variaient entre 200 000 et 500 000 F CFA. Certains acteurs de ce business à la SONATUR se sont retrouvés, le 29 avril 2022, à l’audience correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, pour répondre des faits d’escroquerie sur la personne de K.K.. Selon les explications, K.K. a fait venir 14 jeunes pour infiltrer les rangs afin d’avoir les tickets et pouvoir se payer 14 parcelles. Pour y arriver, il a pris langue avec 3 jeunes qui ont réussi à mobiliser les 14 qui se sont alignés. Les places ont été vendues entre 200 000 et 300 000 F CFA. Ce sont près de 5 millions F CFA que K.K. a investis pour pouvoir placer ses 14 éléments. Malheureusement, une bousculade a obligé la police qui était sur les lieux à disperser les rangs. Ce qui a déstabilisé les 14 jeunes qui, finalement n’ont pas pu avoir les tickets. K.K accuse alors les 3 démarcheurs de n’avoir pas accompli leurs missions et de l’avoir escroqué parce qu’il n’a pas pu avoir les tickets. Mais pour ces jeunes, la mission a été bel et bien accomplie puisque l’objectif était de trouver la place aux jeunes, ce qui a été fait. Ils vont même jusqu’à accuser d’ailleurs K.K. de ne leur avoir pas donné l’argent qu’il a promis. Outre les 3 démarcheurs, le même K.K., opérateur économique de son état, accuse d’escroquerie, A.K., qui s’est présenté à lui comme agent de la SONATUR capable de lui trouver 7 parcelles, après l’échec de sa première tentative d’avoir les parcelles avec les jeunes. K.K. a remis à ce dernier, la somme de près de 12 millions F CFA pour les 7 parcelles qu’il lui a proposées. Se trouvant dans l’impossibilité de les avoir, A.K. sous-traite avec d’autres demandeurs et s’en sort avec 4 parcelles au nom des sous-traitants et 2 autres en attente. Il remet les documents des 4 parcelles à K.K. Celui-ci se rend chez un notaire et fait la mutation des trois parcelles en son nom, le propriétaire de la 4e parcelle s’étant rétracté. N’ayant pas eu la totalité de ses 7 parcelles, K.K. accuse A.K. de l’avoir escroqué, ce qu’a rejeté A.K. à l’audience. Se sentant grugé dans les deux affaires, K.K. et son conseil exigent le payement de 25 millions F CFA qu’ils ont perdus et 10 millions pour dommage et intérêt. Mais pour les conseils des 3 démarcheurs et de A.K, il n’y a pas d’escroquerie du moment où les jeunes ont accompli leur mission en trouvant la place pour intégrer les 14 personnes et aussi en trouvant 6 parcelles sur les 7 que voulait K.K. Ces arguments semblent avoir convaincu le procureur qui a demandé de relaxer les 4 prévenus pour les faits d’escroquerie. Il a cependant demandé de reconnaitre A.K. d’abus de confiance et a requis contre lui, 12 mois de prison ferme et une amende de 20 millions F CFA. Le tribunal donnera son verdict le 6 mai 2022.

Les 2 commerçantes et les 7 sacs de piment

A.D., une commerçante, a comparu à l’audience correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso du vendredi 29 avril 2022, pour vol de 7 sacs de piment. La propriétaire des sacs, A.O., a expliqué aux juges qu’elle les avait entreposés sous un hangar. Quelques heures après, elle constate que les sacs ont disparu. C’est plus tard qu’elle retrouve les sacs sans leur contenu chez A.D. qui les a vidés pour reconditionner le piment dans des cartons. Sur le champ, A.D., selon A.O. a promis de vendre le piment pour lui rembourser l’argent, soit 210 000 F CFA. Mais jusqu’à ce qu’elles se trimbalent devant les tribunaux, A.D. n’a pas encore remboursé son argent. A.D. qui a soutenu s’être trompée de sacs de piment dit n’avoir pas pu rembourser l’argent parce que le piment exporté vers la Côte-d’Ivoire n’a pas pu être écoulé. Reconnue de vol, elle a été condamnée à 12 mois de prison et à une amende de 500 000 F CFA, le tout avec sursis. En outre, elle a été sommée de rembourser la somme de 210 000 F CFA à A.O., représentant le montant des 7 sacs de piment.

Adaman DRABO

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