Lutte contre le Terrorisme: Les députés de Transition ont voté la loi d’habilitation pour prendre des mesures de sujétion

Source : DCRP/ALT
Le gouvernement peut désormais prendre des mesures de sujétion « liées aux nécessités de la défense nationale » couvrant une période d’un an.
L’Assemblée législative de Transition (ALT), sous la présidence du vice-président, Dominique Zouré, a adopté aujourd’hui la loi d’habilitation y afférent.
Cette loi autorise notamment l’exécutif à :
– prendre des mesures nécessaires aux actions de défense et de sécurité du territoire en conformité avec les textes en vigueur.
– mieux organiser les forces engagées et rendre opérationnelle la lutte contre le terrorisme et la protection des civiles dans les zones à fort défi sécuritaires.
– encadrer l’action des forces engagées sur le théâtre des opérations des garanties juridiques nécessaires pour plus d’efficience.
Sidwaya.info
Source : DCRP/ALT

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