Pupille de la Nation et martyrs : les députés votent deux lois

Les députés de l’Assemblée législative de la Transition (ALT) étaient en séance plénière, le vendredi 10 juin 2022 à Ouagadougou, pour examiner trois projets de loi. Si les lois telles que le statut de Pupille de la Nation et celle de martyr et d’invalide ont été votées, le projet de loi portant statut de héros de la Nation n’a pas reçu l’approbation des députés, faute de consensus.

Le ministre Lazare Windlassida Zoungrana : « Le projet de loi portant statut de héros de la Nation a été retiré, faute de consensus ».

Trois projets de loi étaient au menu de la plénière de l’Assemblée législative de la Transition (ALT) du vendredi 10 juin 2022. Il s’agit du projet de loi portant statut de pupille de la Nation, de celui portant statut de martyr et d’invalide de la Nation et du projet de loi portant statut de héros de la Nation. Avant la séance de travail, les différents projets de loi ont été examinés par la Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire (CGSASH) sous la présidence de la députée Edwige Ninon Yaméogo / Sankara. Selon le gouvernement, l’évolution du contexte socio-économique et politique du pays a été marquée par des évènements majeurs qui ont suscité l’engagement de citoyens qui, au péril de leur vie, se sont illustrés par des actions de bravoure au profit de la Nation. Ainsi, il est apparu nécessaire pour la Nation de se montrer reconnaissante à l’égard de ces martyrs et invalides.

Ce devoir de reconnaissance et de compassion s’est fait davantage ressentir au lendemain de l’insurrection populaire de 2014 et du coup d’Etat manqué de 2015. C’est dans ce contexte que la loi n° 062-2015/CNT du 6 septembre 2015 a été adoptée afin de fournir aide et assistance aux orphelins des martyrs à qui elle a conféré la qualité de pupille de la Nation. En sus des victimes citées plus haut, la lutte contre le terrorisme a fait naitre d’autres types de personnels qui, sans être dans les rangs des Forces de défense et de sécurité (FDS), sont impliqués dans ladite lutte et subissent les mêmes pertes et dommages. Cependant, il est apparu plus que nécessaire de relire la loi et d’élaborer ses textes d’application afin de faciliter son application effective et efficiente. Les débats autour de ces différents projets de loi se sont déroulés sous la supervision du président de l’ALT, Aboubacar Toguyeni et en présence du ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire, Lazare Windlassida Zoungrana.

Le premier projet de loi relatif au statut de pupille de la Nation a été présenté par le député Arouna Louré (rapporteur) à ses homologues. Au terme de cette présentation, le président Toguyeni a ouvert le débat général. A cette étape, les membres de l’ALT ont posé plusieurs questions pour lever des zones d’ombre. Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour faire face à la situation des enfants nés à la suite de viols lors des attaques terroristes ? Le gouvernement peut-il faire le point sur le nombre d’enfants ayant obtenu le statut de pupille de la Nation et l’impact financier de cette loi sur le budget de l’Etat ? Respectivement à ces deux interrogations, le gouvernement a précisé que tous les enfants nés à la suite de viols lors des attaques terroristes sont pris en charge par le système classique de protection de l’enfant. Aussi, il a précisé que la loi n’a pu être mise en œuvre, faute de textes d’application. A ce titre, il n’existe pas d’enfant ayant obtenu à ce jour, le statut de pupille de la Nation. A l’issue du débat général, les parlementaires ont apporté des amendements et voté la loi à 70 voix pour.

Clarifier le terme martyr

Les députés ont voté à l’unanimité deux projets de loi.

Le deuxième projet de loi portant statut de martyr et d’invalide de la Nation, avant son adoption, a suscité aussi moult questions. Quelle est la source des définitions des termes « martyr et invalide », contenus dans l’article 2 du projet de loi ? En guise de réponse, le gouvernement a précisé que ces termes émanent des lectures comparées des lois du Sénégal, du Mali, de la Côte d’Ivoire, de l’Algérie, de la France et de la Tunisie. Pour certains députés, il faudra clarifier le terme martyr pour éviter que des personnes à moralité douteuse puissent bénéficier de ce titre d’honneur. « Au cours de l’insurrection survenue en 2014, nous avons malheureusement vu des pilleurs de magasins de riz qui ont perdu la vie. Mais, certaines personnes pensent que ces derniers peuvent bénéficier du titre de martyr. On ne doit pas encourager ces genres de personnes », a souligné le député Salif Sanfo. A l’issue des débats, le projet de loi a été voté à 70 voix pour. Le troisième projet de loi relatif au statut de héros de la Nation a été retiré, faute de consensus. Le gouvernement et les députés ne sont pas convenus aux deux points, à savoir la date d’effet de la loi. Le gouvernement a proposé que la loi prenne effet à compter de 1919, date de création de la Nation. Pour les députés, il fallait choisir une date avant 1919 afin de prendre en compte d’autres personnalités qui se sont illustrées positivement pour la Nation burkinabè. Le deuxième point qui a été longuement discuté est la reconnaissance à titre posthume du héros national.

« Au terme des débats sur le projet de loi portant statut de héros national, nous avons jugé qu’au regard des points divergents, il est nécessaire qu’on permette au gouvernement de retirer ce projet pour le ramener après avoir intégré les différentes suggestions. Il est extrêmement important qu’on tienne compte d’un ensemble de paramètres pour parfaire cette loi », a souligné le député Moumouni Dialla. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’Action humanitaire, Lazare Windlassida Zoungrana, a souligné que le gouverne-ment mettra tout en œuvre pour promulguer ces lois votées. « Cela va permettre au gouvernement de rendre hommage à ces filles et fils qui ont posé des actes historiques au cours de l’histoire de notre pays », a-t-il confié.

Adama de Maliki

malikadams020@gmail.com

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