Développement des PME : la loi sur l’affacturage adoptée

L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté le projet de loi sur l’affacturage, le lundi 13 juin, au cours de la plénière de la 1ere session ordinaire 2022. Sur 69 votants, 65 députés ont donné leur quitus.

L’affacturage, appelé couramment factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances-clients à une société financière appelée affactureur ou factor. L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina a donné son quitus pour que cette pratique entre dans le droit positif burkinabè, à travers l’adoption du projet de loi sur l’activité de l’affacturage. Son adoption a eu lieu lors de la plénière du lundi 13 juin 2022, à l’issue d’un vote de 65 voix pour, deux contre et deux abstention, sur un total de 69 votants. Présenté par le rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le député Adama Ouédraogo, ce projet de loi sur l’activité d’affacturage comporte 42 articles. Les dispositions qui en émanent traitent, entre autres, des droits, obligations et responsabilités et sanctions applicables aux parties prenantes.

Selon lui, l’affacturage permet à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. Ainsi, l’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques-clients. Cette technique de financement s’adresse à toutes les entreprises offrant des prestations à d’autres ou à des organismes publics. Elle profite particulièrement aux entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui ont difficilement accès aux prêts bancaires classiques. « Cette loi ouvre une grande possibilité de financement des entreprises et permet le développement de l’activité économique, et partant, la création d’emplois et de richesses », a expliqué le ministre en charge de l’économie, Séglaro Abel Somé. Ce projet de loi entre dans le cadre des actions initiées par les différentes institutions et organes de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), sous l’instruction de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, en faveur du financement des économies et notamment des secteurs d’activités des Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI), du domaine de l’habitat, des activités des femmes et des jeunes, etc. Avec cette adoption de la loi relative à l’affacturage, le Burkina Faso devient le 2e pays, après le Togo, à l’avoir internalisé dans son ordonnancement juridique.

Mariam OUEDRAOGO

mesmira14@gmail.com

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