ALT : Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi instituant les Volontaires pour la défense de la patrie.

Hier samedi 17 décembre les députés ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi instituant les Volontaires pour la défense de la patrie(VDP). Ce nouveau instrument juridique vient abroger l’ancienne loi n°002-2020/AN du 21 janvier 2022, qui selon le rapport du gouvernement, ne laissait pas suffisamment de marge pour son application dans un contexte sécuritaire évolutif.

Cette révision prend également en compte, l’intervention au niveau national des Volontaires pour la Défense de la Patrie(VDP), l’aménagement de certaines dispositions qui créent et donnent un cadre juridique à la Brigade des Volontaires pour la défense de la patrie (BVDP), et l’amélioration de leurs conditions sur le terrain.
La nouvelle loi comporte 21 articles répartis dans 5 chapitres.

La prochaine plénière est prévue pour le samedi 24 décembre 2022, elle sera consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances 2023.

Sidwaya.Info

Laisser un commentaire