Le maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou, Jérémie Sawadogo et les six conseillers victimes de la lettre de suspension de mandat ordonnée par l’Etat burkinabè ont été rétablis, le vendredi 14 mai 2021, par le tribunal administratif de Ouagadougou.
Le ministre en charge de l’administration territoriale, Clément Sawadogo, dans une lettre aux gouverneurs avaient instruit les hauts-commissaires pour ordonnance de la suspension immédiate des mandats de certains conseillers et maires en exercice sous la bannière du Mouvement du peuple pour le progrès(MPP), le parti au pouvoir pour avoir militer pour un autre parti politique lors des législatives passées.
Une lettre qui incriminait également Jérémie Sawadogo, maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou et six conseillers qui ont convoqué le gouvernement, au tribunal administratif de Ouagadougou. Après confrontation, dans la matinée du vendredi 14 mai 2021, le verdict est tombé à la faveur du camp Jérémie Sawadogo.
L’Etat burkinabè a été condamné à suspendre cette lettre avec tous les actes qui allaient en découlés. En plus de cette décision, il est également condamné à verser à chacun des sept plaignants, la somme de 500 000 F CFA, soit un total de 3.500.000 F CFA comme remboursement des honoraires dépensés pour le procès.
Du côté des plaignants, c’est tout simplement le droit qui a été dit. « J’exprime toute ma joie avec mes six autres collègues qui ont été incriminés. Le droit a été dit à notre faveur. Vous constaterez que l’Etat a été condamné à suspendre tous les actes administratifs qu’il a eu à prendre. Notamment la lettre du ministre d’Etat qui instruisait les gouverneurs et à leur tour devrait instruire les hauts-commissaires pour déchoir les conseillers municipaux. Mais avec nous, c’est le droit qui est dit pour l’ensemble des conseillers, des maires qui sont concernés par cette situation », s’est exprimé le maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou, Jérémie Sawadogo. Selon l’édile pour la décision concerne certains de ses collègues dans les treize régions du Burkina Faso.
Il a dit croire que certainement que ces derniers bénéficieront également du même verdict dans leurs différents tribunaux. « Ce verdict est vraiment une victoire du droit pour le peuple burkinabè. La suspension de ces deux actes actées, ce matin permettra souvent à certains de savoir raison gardée. Parce que ce genres d’actes sont de nature à rendre la paix et la cohésion sociale très difficile dans notre pays», a ajouté le maire Jérémie Sawadogo.
Un verdict apprécié par l’avocat des conseillers plaignants, Ambroise Farama. « Dans ces cas de figure, vous êtes contraints à saisir le juge et quand vous gagnez le procès, les frais que vous avez dépensés pour défendre vos intérêts la partie qui succombe au procès peut être condamnée à rembourser ces frais », a expliqué Me Farama. «Aujourd’hui, nous avions dit que les différents conseillers ont exposé des honoraires pour saisir un avocat. Donc, nous avions demandé que si l’Etat Burkinabè venait à être condamné qu’il soit également condamné à rembourser l’argent qu’ils ont exposé pour ce procès. Parce que ce n’est pas de leur propre gré qu’ils ont eu recourt à un avocat. Il a fallu que l’administration viole leur droit pour qu’ils fassent recourt à un avocat », a-t-il martelé.
Abdel Aziz NABALOUM
