Le Conseil constitutionnel a organisé un atelier de formation de ses délégués de la Cour d’appel de Ouagadougou en vue du contrôle des scrutins du 22 novembre prochain, le mardi 10 novembre 2020 à Ouagadougou.
Selon la Constitution burkinabè, le Conseil constitutionnel (CC) est l’institution chargée du contrôle de la régularité, de la transparence et de la sincérité des élections couplées du 22 novembre prochain. Dans ce cadre et comme l’institution a un nombre de membres très insuffisant, elle a fait appel à des magistrats professionnels de l’ordre administratif et judiciaire pour l’appuyer. En vue de permettre à ces derniers d’accomplir efficacement leur mission, le CC a entamé une série de formations à leur endroit.
Ainsi donc après Bobo- Dioulasso et Fada N’Gourma, ce sont les délégués du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou qui ont été formés, le mardi 10 novembre 2020. Cette formation avait pour objectif, aux dires du président du CC, Kassoum Kambou, de montrer aux délégués les bases essentielles de leur mission. « Le contrôle de la régularité des élections n’est pas le travail quotidien d’un magistrat. C‘est un domaine particulier et il était important qu’on familiarise nos délégués avec le processus pour qu’ils sachent effectivement ce qu’ils doivent faire le jour du scrutin », a-t-il laissé entendre.
A propos de leur mission, il a noté que les délégués, au nombre de 214, seront les yeux du Conseil constitutionnel dans les différents bureaux de vote le jour du scrutin. « Ils devront vérifier si le vote se passe dans de bonnes conditions, s’il n’y a pas de troubles, de fraudes, etc. », a-t-il détaillé. Ils devront par ailleurs procéder à des contrôles inopinés sur des pièces et sur place afin de rendre compte au CC. « A l’issue du vote, ils doivent envoyer au président du CC un rapport de ce qu’ils ont constaté sur le terrain pour nous aider à rendre des décisions fiables », a-t-il indiqué.
Cette formation a été l’occasion pour Kassoum Kambou de rappeler aux délégués l’importance de leur mission dans la crédibilisation des élections prochaines. « Le travail des délégués est délicat et sensible car, sur la base des rapports qu’ils vont transmettre, le CC peut décider d’annuler les élections de façon générale ou dans certaines localités au cas où des irrégularités sont constatées. C’est pourquoi, nous avons fait appel
à des magistrats assermentés », a-t-il précisé.
En vue de permettre aux délégués d’accomplir facilement leur devoir, un ordre de mission leur sera délivré par le CC. Toutefois, au regard du contexte sécuritaire actuel, le président Kambou les a appelés à la vigilance. « Nous exhortons l’ensemble des délégués à faire preuve de prudence le jour du scrutin pour ne pas risquer leurs vies », a-t-il conseillé. Il a, par ailleurs, invité les différentes autorités à une franche collaboration avec les délégués afin de permettre au CC de proclamer des résultats électoraux sincères, crédibles, conformes à la volonté populaire et acceptés de tous après le 22 novembre.
«Comme le prévoit l’article 147 du Code électoral, les autorités administratives et les présidents de bureaux de vote doivent fournir aux magistrats assermentés tous les documents nécessaires à l’exercice de leur mission s’ils en font la demande »,
a-t-il insisté.
Nadège YAMEOGO
