Haute cour de justice : 24 juges parlementaires élus

L’Assemblée législative de Transition (ALT) a procédé à l’élection des juges parlementaires de la Haute cour de justice, le vendredi 9 septembre 2022 à Ouagadougou.

Après le quitus de l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour la mise en place de la Haute cour de justice, les députés se sont réunis à l’occasion de la deuxième session extraordinaire de l’année pour désigner leurs pairs devant siéger au sein de cette institution. L’élection de ces juges parlementaires a eu lieu, le vendredi 9 septembre 2022 à Ouagadougou. A l’entame, le Président de l’ALT, Aboubacar Toguyeni, a rappelé aux députés que l’article 3 de la loi organique N°2095 ADP du 16 mai 1995 portant fonctionnement et composition de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, dispose que : « Les juges parlementaires sont élus aux scrutins secrets. Nul n’est élu s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés(…). Sont élus à chaque tour de scrutin dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu un nombre de voix égale au moins à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée législative de Transition… ». A l’issue des élections, 24 juges parlementaires ont été élus.

Les députés ont désigné leurs pairs devant siéger à la Haute cour de justice.

Il s’agit de six juges titulaires et six suppléants à la chambre de première instance. Pour la chambre d’appel, six juges titulaires et six suppléants ont été également élus. Conscients des tâches qui les attendent, les juges parlementaires comptent travailler dans l’impartialité. Pour Lassina Ouédraogo, juge suppléant à la première instance, tous les dossiers vont être traités conformément à la loi. « Notre mission, en tant que juge parlementaire devant siéger à cette juridiction, consiste à bien jouer le rôle. Nous sommes ouverts à travailler dans l’impartialité», a-t-il dit. Pour l’instant, a-t-il précisé, il est prétentieux pour lui, de dévoiler les dossiers. Selon son homologue au poste du juge titulaire à la chambre d’appel, Herman Yelkouni, seule une bonne volonté politique va déterminer la mission de la Haute cour de justice. C’est pourquoi, il s’est dit confiant qu’avec les autorités de la Transition, les dossiers pendants vont être traités. Car, a-t-il dit, les juges ont une conviction de faire en sorte que le pays soit « bien » géré. « C’est ce qui nous a motivés à s’engager pour accompagner dans la résolution des problèmes juridiques dont le pays fait face. J’avoue que c’est une grande responsabilité. Nous comptons sur la volonté politique pour avancer. Etant donné que nous sommes à une étape importante de la vie de notre Nation », a-t-il indiqué.

Asseoir une justice efficiente et efficace

La justice pour lui doit être une tribune pour attendre les hauts responsables du pays qui ont posé des actes répréhensibles. « C’est une situation favorable pour traiter les questions de justice pour les hauts responsables de notre pays. Cette bonne gouvernance passe nécessairement par la résolution d’un certain nombre de problèmes judiciaires à tous les niveaux », a-t-il soutenu. Les députés ont souhaité que leurs pairs élus travaillent avec assiduité pour accélérer le processus. Avec les audits et certains dossiers déjà sur la table, a fait savoir le député Seydou Koanda, les juges parlementaires sont invités à travailler de telle sorte à asseoir une justice efficiente et efficace.

Oumarou RABO

Saibata GUIRO (Stagiaire)

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