L’audience solennelle de la rentrée 2021-2022 des juridictions du Burkina Faso s’est tenue, le vendredi 1er octobre 2021, à Ouagadougou. Le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a assisté à cette « rentrée des classes » du pouvoir judiciaire.
Le pouvoir judiciaire se penche sur sa contribution à la lutte contre le terrorisme à l’occasion de sa « rentrée des classes ». En effet, l’audience solennelle de la rentrée 2021-2022 des juridictions du Burkina Faso qui a eu lieu, le vendredi 1er octobre 2021, à Ouagadougou, a été placée sous le thème « La contribution du pouvoir judiciaire à la lutte contre le terrorisme ».
Il s’agit, à travers ce thème, aux dires des acteurs de la justice, d’une part, d’interroger le dispositif juridique et institutionnel existant et d’autre part, de déceler les limites empêchant le pouvoir judiciaire de jouer « efficacement » sa partition dans l’éradication du phénomène terroriste. Selon le Premier président du Conseil d’Etat, Marc Zongo, l’actualité nationale de ces douze derniers mois, marquée par de très « inquiétantes » attaques terroristes, a imposé le thème de cette rentrée solennelle.
A l’entendre, la lutte contre l’hydre terroriste doit être menée par tous les corps de l’Etat et tous les organes et institutions de la République. « Au nombre de ces organes et institutions, figure en si bonne place, le pouvoir judiciaire. Mais quoiqu’étant un acteur- clé de la lutte contre le terrorisme, le pouvoir judi-ciaire se trouve quasiment face à un dilemme », a-t-il affirmé.
De l’avis de M. Zongo, la justice doit juger les auteurs présumés des actes terroristes dans le respect des dispositifs constitutionnels, mais aussi et surtout, protéger les libertés fondamentales dont elle est le juge et le garant et tenir compte des obligations internationales souscrites par l’Etat burkinabè, relativement à la protection des droit de l’Homme. « Au même moment, la justice doit faire face à l’incompréhension et à la pression de l’opinion publique », a-t-il noté.
Par rapport à la lutte contre le terrorisme, il a confié que « les juridictions sont à pied d’œuvre » dans l’accomplissement de leur partition. Abordant l’année judiciaire passée, il a souligné que celles-ci ont entrepris des innovations dans le sens de résorber les vieux dossiers en souffrance. Le commissaire du gouvernement, Gustave Marie Vincent Semdé, a indiqué que les attaques terroristes créent beaucoup de problèmes sociaux et destabilisent l’économie.
« En dépit de la pression permanente qu’exercent les terroristes, notre nation demeure résiliente et ne se lassera jamais de se battre contre les forces du mal », a-t-il déclaré. A l’en croire, malgré la gravité et le caractère « odieux et révoltant » des actes terroristes, les interventions des acteurs de la justice doivent se faire dans le respect de la loi, de la procédure et de certains principes importants.
« Même si dans l’entendement de beaucoup de personnes, on ne doit pas accorder des droits à ceux qui ne respectent ni la loi, ni la justice des autres », a-t-il souligné.
Des recommandations pour sa contribution
Il a rassuré que la justice joue sa partition dans cette lutte contre le terrorisme en ce sens que des procédures ont été conduites jusqu’au jugement au cours du mois d’août dernier. M. Semdé a, cependant, relevé des difficultés auxquelles la justice fait face.
Il s’agit, a-t-il cité, des insuffisances liées au personnel à tous les niveaux, des infrastructures de détention des délinquants terroristes, des moyens matériels et financiers pour le fonctionnement des services spécialisés de lutte contre le terrorisme, etc. Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, Me Siaka Niamba, les actes terroristes ont beau marquer la conscience humaine et semer le « chaos absolu », leurs répressions et condamnations doivent se faire dans le respect de l’état de droit et des garanties fondamentales consacrées par la Constitution et les conventions internationales.
Il a appelé la justice à jouer sa partition dans la lutte contre le terrorisme sans perdre de vue les infractions des droits communs. Pour cela, a-t-il fait savoir, celle-ci doit être dotée de moyens humains, financiers et logistiques. « Avant de demander des comptes aux magistrats, il faut les mettre dans un minimum de conditions de travail », a-t-il soutenu.
Dans la synthèse du rapport de la rentrée 2021-2022 des juridictions présentées par la commissaire du gouvernement adjoint du Conseil d’Etat, Jeanne Somda, des recommandations ont été formulées dans le sens d’améliorer la contribution du pouvoir judiciaire à la lutte contre le terrorisme.
Celles-ci sont, entre autres, la définition d’un meilleur statut des membres du pôle judiciaire spécialisé afin de les motiver à faire carrière dans le pôle, la spécialisation des magistrats, l’institution de juges pour mineurs dans la chambre spécialisée de jugement, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, autres que les agents publics.
Avant l’audience, une minute de silence a été observée à la mémoire des victimes des attaques terroristes et des membres des juridictions décédées au cours de la rentrée judiciaire 2020-2021.
Timothée SOME
timothesom@yahoo.fr
Justine MONNE (Stagiaire)
Doléances du pouvoir judiciaire : Le président du Faso rassure
«Ce qui a été développé ici comme thème, c’est la contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme. Toutes les institutions de la République, notamment les trois piliers, le judiciaire, l’Etat et également les Forces de sécurité doivent contribuer à la lutte contre le terrorisme. Dans ce sens, le Burkina Faso s’est déjà doté de plusieurs textes. Le constat qu’on fait, est qu’il n’y a pas de moyens humains, financiers, pour aider ces juridictions à pouvoir assurer leurs missions. On se félicite déjà du fait que nous avons pu tenir une première session de jugement des terroristes. J’ai noté toutes les préoccupations et nous ferons en sorte que l’Etat puisse effectivement satisfaire à ces conditions. C’est pourquoi, l’Assemblée nationale, la justice et le pouvoir exécutif, doivent être ensemble dans ce combat. La justice n’est pas venue demander une place. C’est une place de fait. Elle fait son travail et elle souhaite être renforcée. Nous allons faire en sorte qu’il en soit ainsi. C’est vrai que nous devons tenir compte du fait que nous avons des difficultés financières, mais je pense qu’un effort peut être fait pour accompagner ce qui est déjà fait ».
Propos recueillis par TS & JM
