L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 11 janvier 2019, le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence déclaré le 31 décembre 2018 par le président du Faso. Une démarche qui vise à renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité sur le terrain de la lutte contre le terrorisme.
L’état d’urgence décrété par le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, le 31 décembre 2018 pour 12 jours, va s’étaler désormais sur six mois dans les zones concernées. La loi portant prorogation de la mesure a été adoptée à l’unanimité, le vendredi 11janvier 2019 par les 125 députés présents. Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, René Béssolè Bagoro, qui a assisté à la plénière spéciale, a salué l’engagement des députés. « L’état d’urgence décrété pour lutter contre le terrorisme dans certaines régions de notre pays où les attaques sont devenues récurrentes avait une validité de 12 jours.
Ce délai était largement insuffisant pour déployer une stratégie, raison pour laquelle le gouvernement a demandé une prorogation de six mois et je me réjouis de cette adoption à l’unanimité », a-t-il déclaré à l’issue de la séance. Et d’ajouter que la démarche du gouvernement répond à une exigence légale. En effet, selon le ministre Bagoro, le gouvernement peut décréter l’état d’urgence qui ne peut excéder 12 jours au-delà desquels il faut obligatoirement saisir l’Assemblée nationale pour une prorogation conformément à la loi de 1959 sur l’état d’urgence. Cette prorogation, indique le rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), traduit la volonté de l’exécutif de lutter efficacement contre la menace terroriste sur le territoire national ainsi que dans les zones frontalières. Le texte est composé seulement de trois articles et prévoit la possibilité pour le gouvernement de mettre fin par décret à l’état d’urgence avant le délai prévu.
Auparavant, il y a eu un débat général sur la question au cours duquel, des parlementaires ont émis des inquiétudes sur certains aspects de la loi. On peut retenir, entre autres, les critères ayant prévalu à la délimitation de la zone de l’état d’urgence, les mesures contre les éventuels abus de pouvoirs des FDS, et les conditions à réunir pour rendre la mesure efficace sur le terrain.
« Risque sécuritaire accru »
Sur le premier point, le ministre en charge de la justice a indiqué que les parties du territoire concernées par l’état d’urgence sont celles situées sur la bande dorsale et régulièrement visées par des attaques terroristes. « L’état d’urgence ne doit être déclaré que lorsque le risque sécuritaire dans une zone donnée a atteint un niveau qui l’impose », a-t-il précisé. La prudence a commandé, a-t-il fait savoir, que la mesure soit limitée aux zones où le risque sécuritaire s’est accru. Toutefois, la lutte contre le terrorisme se poursuivra dans les autres localités où le besoin se fera sentir, sans oublier que l’état d’urgence peut y être étendu.
A en croire le magistrat, la mesure permet aux FDS de renforcer leurs pouvoirs et de disposer de plus de moyens pour agir sur le terrain mais elle porte atteinte aux droits des citoyens du fait de la restriction des libertés individuelles et collectives. A cause de ces conséquences sur la vie des populations, l’état d’urgence est recommandé comme dernier recours, foi de Réné Bagoro. S’agissant des risques d’abus sur les citoyens des zones concernées, le Garde des sceaux a laissé entendre que l’état d’urgence ne fait pas un « black-out » sur les juridictions de droit commun devant lesquelles le citoyen pourrait se porter en cas de besoin. Quant aux préoccupations relatives aux moyens matériels, logistiques et financiers devant rendre plus opérationnelles les FDS, M. Bagoro s’est voulu rassurant.
« Le gouvernement mettra à la disposition des FDS, les moyens adéquats et suffisants indispensables à la réussite de leurs missions. Pour des raisons évidentes de stratégies, ces moyens ne peuvent être divulgués », a-t-il fait savoir. Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, pour sa part, a demandé à l’exécutif d’aller plus loin que la « simple » déclaration de l’état d’urgence. « L’état d’urgence n’est pas une baguette magique contre le terrorisme. Il faut équiper les FDS de moyens à même de faire face aux malfaiteurs et éviter le découragement dans leurs rangs », a-t-il soutenu.
Beyon Romain NEBIE
nbeyonromain@yahoo.fr
