Occupation des domaines de l’Etat : Le ministre Ouaro s’explique sur un cas au Parlement

Les députés ont invité le gouvernement à appliquer la loi sur la Réforme agraire et foncière (RAF) avec fermeté.

Le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, Stanislas Ouaro et ses homologues en charge du commerce, Harouna Kaboré et du changement climatique, Nestor Bassière, représenté par Soumannogo Koutou, ont répondu aux questions des députés, le mardi 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale.

Dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, les différentes commissions de l’Assemblée nationale effectuent régulièrement des sorties de terrain. A l’issue de ces sorties, des députés ont «convoqué» le gouvernement sur quatre questions dont deux avec débat, lors d’une plénière, le mardi 3 décembre 2019. Ainsi, le député Michel Badara a interpellé le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues Nationales, le Pr Stanislas Ouaro, sur le cas spécifique de l’occupation du terrain du Centre d’éducation de base non formelle (CEBNEF) de Do à Bobo-Dioulasso, par trois boulangeries et des boutiques de rue. Ce qui constitue pour lui, une violation du décret sur le domaine scolaire.

Reconnaissant que cette violation est récurrente au Burkina Faso, le ministre Stanislas Ouaro a expliqué que plus de 12 000 écoles primaires ne sont pas clôturées pour un besoin de financement de 540 milliards F CFA pour la construction des clôtures. Pour le cas de Bobo Dioulasso, des rapports circonstanciés sont en attente, a-t-il confié, en vue d’enclencher une procédure judiciaire pour situer les responsabilités.

«C’est le directeur du CEBNEF qui a donné le terrain à ces personnes. C’est un agent de l’Etat. Il est passible de sanctions dont le licenciement», a fait savoir le Pr Ouaro. Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Harouna Kaboré, a également répondu à une question de Nimayé Nabié sur le «fléau de l’implantation anarchique» des stations-services dans les grands centres urbains du pays notamment, à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Harouna Kaboré a rappelé que l’installation de ces stations se fait selon des dispositions règlementaires qui prévoient aussi des contrôles sur le respect des cahiers de charges. Le ministre Kaboré a toutefois reconnu que son département rencontre des difficultés liées à l’inadéquation des textes et au manque de ressources financières pour effectuer de façon régulière ses contrôles. En perspective, a-t-il dit, le ministère envisage la relecture des textes afin de lutter contre ces installations dans les terrains à usage d’habitation et la vente illicite du carburant.

La députée, Marie Isabelle Zongo, a par ailleurs, interpellé le ministre Kaboré sur l’entrée d’un type de sachets biodégradables non homologués sur le territoire national. Sur le sujet, celui-ci a expliqué que son département rencontre des difficultés dans l’application de la loi, même si le ministère a acquis cinq appareils de contrôle de la qualité des sachets depuis 2017. Concernant la collecte et le traitement des sachets plastiques, il a indiqué la mise en place de six centres régionaux (dont trois opérationnels) de stockage et de valorisation des déchets plastiques.

Par la suite, le député-maire de Dori, Ahmed Aziz Diallo, a émis des inquiétudes sur le transfert de compétences aux collectivités territoriales dans le domaine environnemental. Le ministre en charge des ressources animales, Soumanogo Koutou, représentant son homologue de l’Environnement, Nestor Bassière, a confié que des actions sont en cours à cet effet.

Achille ZIGANI
(Collaborateur)

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