« Nous sommes un peu choqués, nos familles sont choquées, nos militants de base sont choqués, tout le monde pense que dans huit jours, les 127 députés de la 8e législature seront à la MACO », le président du groupe parlementaire UPC de la 8e législature, Amadou Diemboda Dicko s’interroge sur la méthode de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) de leur réclamer sous huitaine les sommes perçues au titre des « prêts véhicules » lorsqu’ils étaient à l’Assemblée nationale (AN).
« Nous sommes aujourd’hui vilipendés comme si les anciens députés ont reçu de l’argent indu », déplore-t-il lors de la conférence de presse que les anciens présidents de groupes parlementaires de la 8e législature ont animée pour « apporter des éclairages à l’opinion publique » par rapport au communiqué de l’ASCE-LC, publié dans la presse et relayé sur les réseaux sociaux.
Dans leur déclaration liminaire, le président du groupe MPP, Alexandre Tapsoba, revient sur le principe de ce prêt véhicule. En fait de prêt, il s’agit exactement d’une avance consentie sur les indemnités de sessions et remboursables sur la durée du mandat, déclare-t-il.
Un arrêté de 2021 du président de l’Assemblée nationale institue cette possibilité à hauteur d’un montant plafond de 13 millions 500 mille francs CFA remboursable sur la durée du mandat en un prélèvement régulier de 55,56% des indemnités servies.
« Les députés des législatures précédentes bénéficiaient de prêt auprès du ministre en charge des Finances pour l’achat de véhicule », rappellera-t-il, et c’est au début de la 7e législature que le bureau de l’AN a décidé qu’il appartient aux députés intéressés, de prendre des avances sur leurs indemnités de session.
Alexandre Tapsoba précise que les députés étaient à jour de leurs engagements jusqu’à l’avènement du coup d’État du 24 janvier 2022, à laquelle date « chaque député emprunteur avait déjà pu rembourser la somme de 2 millions de FCFA » correspondant aux prélèvements de l’année 2021.
Suivant l’article 5 de l’arrêté instituant les avances sur indemnité, « en cas de cessation avant terme du mandat, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’AN ». Ce processus de définition de nouvelles modalités de remboursement était justement en cours, chaque député ayant écrit au président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour faire des propositions en fonction de sa situation actuelle, lorsque le communiqué de l’ASCE-LC est survenu, indique le président du groupe parlementaire MPP de la 8e législature.
« C’est donc avec grande surprise que nous avons vu circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse le communiqué », assure-t-il, insistant sur le fait que l’ASCE-LC n’a pas adressé le rapport de contrôle de gestion de l’Assemblée sur lequel il se base pour enjoindre le remboursement des prêts voitures.
Les députés affirment ne pas vouloir se dérober au paiement des sommes mais disent vouloir se conformer aux dispositions de l’arrêté qui régie ces avances sur solde.
« Il y a des vices de procédures. Nous allons les relever en temps opportun et devant les instances habilitées à connaître de ces affaires. », signale l’avocat-conseil des députés, Me Marcellin Somé.
Sidwaya.info
